II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN BAISSE, CONFORMÉMENT AU SCHÉMA D'EMPLOI VOTÉ
1. Une réduction des effectifs maintenue depuis 2013...
Si la priorité donnée à la mission « Sécurités » lui a permis de bénéficier, dès 2013, d'un relèvement de son plafond, cette tendance ne concerne toutefois que la police et la gendarmerie. Depuis 2013, le plafond d'ETP de la sécurité civile a diminué de près de 2,5 %.
Le schéma d'emplois du programme (- 24), comme le plafond d'emplois ont été respectés (2 382 ETPT, pour une prévision de consommation de 2 404 ETPT) ce dernier présentant d'ailleurs une sous-exécution plus faible que les années précédentes.
Le schéma d'emplois a pu être réalisé notamment à la faveur de sorties définitives supérieures de 30 % à celles programmées (43 départs réalisés pour une prévision de 27).
Exécution du plafond d'emplois et du schéma d'emplois depuis 2012
(en ETP)
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2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
||
|
Plafond d'emplois (en ETPT) |
LFI |
2464 |
2465 |
2440 |
2404 |
|
Réalisation |
2451 |
2422 |
2395 |
2382 |
|
|
Écart à la LFI |
-13 |
-43 |
-45 |
-22 |
|
|
Schéma d'emplois (en ETP) |
LFI |
-23 |
-24 |
-24 |
-24 |
|
Réalisation |
-23 |
-21 |
-24 |
-24 |
|
|
Écart à la LFI |
0 |
3 |
0 |
0 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
2. ...permettant d'amorcer une baisse des dépenses de personnel en 2015
Pour la première fois, cette baisse des effectifs permet d'engager une baisse de 0,6 % des dépenses de titre 2 entre les exercices 2014 et 2015.
Votre rapporteur estime que les efforts visant à réduire les dépenses de titre 2 doit être poursuivi, ces dernières entraînant, sur le long terme, une éviction des dépenses d'investissement.
Évolution de la part des dépenses de personnel au sein du total des dépenses
(en millions d'euros)
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2013 |
2014 |
2015 |
Évolution 2014 / 2015 |
|
|
Titre 2 |
164 |
164,9 |
164,1 |
-0,6 % |
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Total |
433 |
427 |
424 |
-0,7 % |
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Titre 2 / Total |
37,9 % |
38,6 % |
39 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
3. Un pilotage des dépenses de personnel en amélioration même si des difficultés persistent
Contrairement à 2013 et 2014, l'exécution des dépenses de personnel a été inférieure aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2015. Elle s'est ainsi élevée à 164,1 millions d'euros, alors même que l'autorisation donnée en loi de finances initiale était de 166,6 millions d'euros.
Si les écarts sont moindres qu'en 2014, les coûts moyens d'entrée et de sortie de certaines catégories d'emplois ont toutefois été largement sous-estimés . Ce phénomène est particulièrement marqué pour :
- les personnels techniques (coût d'entrée prévu de 55 937 contre 77 177 en exécution) ;
- et le corps d'encadrement et d'application (coût d'entrée prévu de 57 533 contre 63 853 en exécution).
En conséquence, votre rapporteur spécial insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts de chiffrage et de suivi de la masse salariale effectués en 2015.