B. UNE REPRISE DES EFFORTS D'INVESTISSEMENT BIENVENUE PERMETTANT DE RATTRAPER LES RETARDS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

1. Une augmentation importante des efforts d'investissement par rapport aux années précédentes

Le programme « Sécurité civile », a été initialement doté de crédits d'investissement en hausse par rapport à 2014. La progression des CP d'investissement exécutés augmente également, de 35 % en CP (13,368 millions exécutés en 2014).

Par ailleurs, les taux d'exécution des crédits d'investissement ouverts en loi de finances progressent par rapport à 2014, même si celui des CP, pourtant supérieur de plus de dix points à celui de l'an passé (35,5 %), reste d'un niveau insuffisant.

Exécution des dépenses d'investissement

(en millions d'euros)

AE

CP

LFI 2014

25,15

37,66

LFI 2015

34,10

40,93

Exécution 2015

32,95

20,00

% d'exécution des crédits ouverts en LFI

96,6 %

48,9 %

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

Ces dépenses d'investissement ont notamment permis de financer :

- le projet d'alerte et d'information des populations (SAIP), à hauteur de 8,3 millions en AE et 8,66 millions en CP, ce qui a permis d'apurer des restes à payer, ce programme ayant pas le passé fait l'objet de gels de crédits ;

- le projet de réseau numérique de transmission (ANTARES), à hauteur de 5,14 millions d'euros en AE et 3,56 millions d'euros en CP. Ce dernier connait des retards, liés aux difficultés du prestataire, qui ont engendré une sous-consommation en CP et en AE 194 ( * ) ;

- le projet de déménagement de la base aérienne de la sécurité civile de Marignane à Nîmes, à hauteur de 13,20 millions d'euros en AE et 1,75 million d'euros en CP.

2. Des restes à payer en forte augmentation suite à la passation du contrat de MCO de la flotte avions

Malgré cette hausse des AE et CP dédiés aux dépenses d'investissement, les restes à payer augmentent fortement à la suite de l'engagement, pour une durée de sept années, du marché de maintenance de la flotte d'avions.

Évaluation comparée des restes à payer et des CP hors titre 2 depuis 2012

(en millions d'euros)

2012

2013

2014

2015

Restes à payer

130,442

115,32

101,186

323,5

CP hors titre 2 (consommés)

282,67

268,436

262,162

259,1

Restes à payer / CP hors titre 2

46,1 %

43,0 %

38,6 %

124 %

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)


* 194 Rapport d'information n° 365 (2015-2016) de M. Jean Pierre VOGEL

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