C. LE VOLET PERFORMANCE : UNE EFFICACITÉ CONTRASTÉE ET DES INDICATEURS À FAIRE ÉVOLUER
1. Un taux de disponibilité des hélicoptères satisfaisant, qui ne rend toutefois plus compte du vieillissement de la flotte
Taux de disponibilité des hélicoptères par flotte en base
( en %)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
La hausse du taux de disponibilité de la flotte d'hélicoptères de la sécurité civile, en hausse depuis 2013, est un indicateur de la qualité et de la fiabilité du service rendu aux usagers. Selon le rapport annuel de performances, la hausse de la disponibilité des hélicoptères constatée depuis 2013 s'explique par l'optimisation des méthodes de gestion du parc, le développement de synergies avec la base aérienne de la sécurité civile et l'amélioration de la réactivité de la chaîne logistique dans le cadre du renouvellement du marché de support MCO.
Si cette évolution est positive, ce nouvel indicateur ne donne pas une vision réelle de l'état de la flotte et masque son vieillissement.
Le précédent indicateur (durée moyenne des visites techniques programmées pour 600 et 800 heures) avait permis de mettre en évidence l'écart entre les durées prévues des visites techniques et leur durée réelle, qui était devenu structurellement élevé depuis 2013 (plus de 100 heures, contre 76 en 2011). Cet indicateur, qui donnait une vision de l'état de la situation de la flotte à moyen-terme aurait pu être utilement conservé et combiné à celui-ci.
2. La mise en oeuvre du programme ANTARES, cette année encore, plus lente que selon les prévisions
Le rythme de mise en oeuvre du programme ANTARES reste légèrement en deçà de la prévision : le taux d'adhésion des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à l'infrastructure est de 86 %, alors que la prévision pour 2015 était de 89 %.
Comme en 2014, l'écart entre la réalisation et la prévision est de 3 points. Cette relative sous-performance pourrait s'expliquer par l'absence de soutien aux efforts d'investissement des SDIS, qui ne bénéficient plus des crédits du Fonds d'aide à l'investissement (FAI), dont une part importante concourait spécifiquement, depuis 2007, au financement du déploiement d'ANTARES.
Votre rapporteur spécial réitère son opposition à l'extinction de ce fonds et sera particulièrement attentif à ce que l'objectif de couverture de 100 % des SDIS à l'horizon 2017 soit tenu.
3. Le pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares ; un indicateur perfectible de l'efficacité des dispositifs de lutte contre les feux de forêt
Le pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares est en légère hausse (+ 0,5 point par rapport à 2014) et s'élève à 93,5 % en 2015, alors que la prévision était de 96 %, traduisant, a priori, une efficacité limitée des dispositifs de lutte contre les feux de forêt.
Cet indicateur est toutefois limité aux départements de l'arc méditerranéen. Pourtant, cette hausse serait, selon le rapport annuel de performances, due à une proportion plus importante d'incendies situés hors de cette zone. Ainsi, votre rapporteur souscrit aux observations de la Cour des comptes, selon lesquelles « cette évolution de la répartition géographique des feux de forêt, observée depuis plusieurs années, confirme la nécessité de réexaminer l'implantation des moyens ainsi que, pour mesurer leur efficacité, de faire évoluer le périmètre de référence de l'indicateur ».
4. Une très grande réactivité du bureau déminage malgré une augmentation du nombre d'engins explosifs
Comme en 2014, le bureau déminage a fait preuve d'une très grande réactivité, alors même que le nombre d'interventions sur engins explosifs augmente de 20 % (2 600 en 2015 contre 2 127 en 2014) :
- 100 % des interventions sur site ont été réalisées dans un délai inférieur à 15 minutes, ce qui est un résultat supérieur de 2 points à la prévision ;
- 97,7 % des interventions hors site ont été réalisées dans un délai inférieur à 3 heures, ce qui est légèrement inférieur aux prévisions (99 %) et à 2014 (99,7 %).