II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoyait, conformément aux propositions de la Commission commune chargée d'arrêter les crédits nécessaires au fonctionnement des assemblées parlementaires, une stabilité en euros courants des dotations de l'Assemblée nationale et du Sénat .
La dotation de l'État à l'Assemblée nationale, soit 517 890 000 euros, demeure inchangée depuis 2008. De même, avec une dotation de l'État de 323 584 600 euros en 2015, le Sénat poursuit également les efforts engagés à compter de 2008, sa dotation ayant été stable en euros courants entre 2008 et 2011, réduite de 1,25 % en 2012, pour atteindre un niveau resté inchangé depuis lors.
S'agissant de l'Assemblée nationale, le rapport du Collège des Questeurs à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes 165 ( * ) indique que « l'exécution effective des autorisations budgétaires fait apparaître un montant total de dépenses en 2015 de 525,18 millions d'euros , soit un réalisé inférieur de 11,77 millions d'euros à la prévision initiale » ; de même, il relève que « le total des dépenses constatées en 2015 est inférieur de 1,12 % au total de 2014 ». Le rapport précité indique également qu'en 2015, les dépenses de fonctionnement se sont établies à 507,99 millions d'euros , contre 505,29 millions d'euros en 2014 (+ 0,5 %), et que les dépenses d'investissement se sont élevées à 17,19 millions d'euros , contre 14,09 millions d'euros en 2013 (+ 22 %), en lien, notamment, avec des opérations de rénovation immobilière.
Pour ce qui est du Sénat, le rapport d'information de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne portant sur les comptes de l'exercice 2015 166 ( * ) indique que les dépenses se sont élevées à 333,4 millions d'euros en 2015, en progression de 0,41 % par rapport à l'exercice précédent. Celui-ci précise que les dépenses de fonctionnement ont diminué de 1,37 % par rapport à celles constatées en 2014 , pour s'élever à 316,4 millions d'euros, révélant « une nouvelle maîtrise des dépenses de fonctionnement ». Les dépenses d'investissement se sont, quant à elles, élevées à 17 millions d'euros , contre 11,2 millions d'euros en 2014 ; cette évolution des dépenses d'investissement est imputable aux opérations de restructuration du parc immobilier du Sénat.
Enfin, pour la troisième fois, la Cour des comptes a rendus publics, en mai 2016, ses rapports de certification des comptes de l'Assemblée nationale et du Sénat pour l'exercice 2015 . Ces rapports indiquent que les comptes des deux Chambres « sont, dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle de la situation financière et [de leur] patrimoine ».
* 165 À la date de rédaction du présent rapport, le rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée nationale n'avait pas encore été publié.
* 166 Rapport d'information n° 618 (2015-2016) sur les comptes du Sénat de l'exercice 2015 fait par Bernard Lalande au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne du Sénat, mai 2016.