III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
S'élevant à 10 190 000 euros en 2015, la dotation du Conseil constitutionnel a reculé de 5,4 % par rapport à l'exercice précédent , soit une baisse plus prononcée que celles observées au cours des années précédentes. Le total des dépenses s'est élevé à 9 488 505,79 euros en 2015 ; celles-ci ont donc été inférieures de 701 494,21 euros à la dotation , principalement en raison de dépenses consacrées aux relations extérieures moindres que prévu, les « déplacements ayant eu lieu essentiellement sur la zone européenne », de la « maîtrise de coût concernant la restauration du bureau du Président et [de] la négociation de nouveaux contrats passés dans le cadre de marchés publics ».
La non consommation d'une partie de la dotation de l'État ajoutée aux recettes diverses du Conseil constitutionnel permettent à ce dernier d'afficher un solde budgétaire général positif en 2015 d'un montant de 774 776,59 euros .
Présentant également une situation financière excédentaire en 2015, la Cour de justice de la République a reversé à ce titre 174 100 euros au budget de l'État . En effet, sa dotation de 861 500 euros en 2015, en baisse de 0,6 % par rapport 2014, a été supérieure aux dépenses effectives, de 656 953 euros, du fait de l'absence de procès en 2015 et de la réalisation d'économies sur les dépenses de fonctionnement.