C. UN DÉPASSEMENT CONSIDÉRABLE DE LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES À L'HORIZON 2019
La loi de programmation des finances publiques à l'horizon 2019 prévoit une séquence d'ouvertures de crédits hors contributions au CAS « Pensions » de 2,66 milliards en 2015, 2,52 en 2016 et 2,49 en 2017.
Les crédits finalement ouverts et exécutés en 2015 dépassent de beaucoup le plafond déterminé pour 2015.
La loi de finances initiale pour 2016 ne devrait pas davantage respecter la programmation.
D. VERS UNE NORMALISATION DES CHARGES COMPTABLES DE LA MISSION ?
Le rapport annuel de performance 2015 propose une comparaison entre les coûts directs supportés par la mission et ses dépenses directes.
Les premiers sont calculés en droits constatés. Ils sont comptabilisés indépendamment de leur date de paiement contrairement à l'usage de la comptabilité budgétaire.
On relève en 2015 une explosion des coûts directs, en particulier sur le programme 154.
Évalués pour celui-ci à 1,3 milliard d'euros en 2014, ils passent à 2,3 milliards en 2015. Ce supplément de l'ordre de 1,1 milliard s'est accompagné d'une hausse des dépenses mais pas à due proportion (environ 430 millions d'euros). En toute hypothèse, les dépenses directes de l'exercice se sont avérées supérieures aux coûts enregistrés, à hauteur de 188,8 millions d'euros.
Les enseignements que permettent de tirer ces données sont incertains. D'un côté, les coûts constatés en 2015, très nettement rehaussés, traduisent une forme d'opération-vérité sur les charges réelles de la mission. Elle a nécessité une augmentation des dépenses qui a permis d'assumer des charges jusque-là seulement latentes. Ce fut particulièrement le cas pour le dossier des refus d'apurement communautaire. D'un autre côté, même si les dépenses directes de l'exercice ont été supérieures aux coûts enregistrés, on ne peut tout à fait en tirer la conclusion que les passifs à couvrir lors des exercices suivants par des consommations de crédits sont en passe d'être résolus. Les coûts directs présentés dans la documentation budgétaire demeurent des coûts constatés sur l'exercice concerné dont la charge doit, en conséquence, lui être imputée. Ce concept ne capture pas la totalité des passifs. Or ces coûts sont susceptibles de varier considérablement d'un exercice sur l'autre ainsi que l'illustre leur évolution entre 2014 et 2015.