MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » - MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2015
En 2015, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ont augmenté de 7,5 % en autorisations d'engagement (AE), soit 207 millions d'euros et de 0,4 % en crédits de paiement (CP), soit respectivement 10 millions d'euros par rapport à l'année précédente.
Exécution et évolution de la mission en 2015
(en millions d'euros)
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Exécution 2014 |
Crédits votés LFI 2015 |
Exécution 2015 |
Évolution 2014-2015 |
Exécution 2015 / LFI 2015 |
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Relations avec les collectivités territoriales |
AE |
2 775,9 |
3 027,2 |
2 983,1 |
7,5% |
-1,5% |
|
CP |
2 738,0 |
2 816,0 |
2 747,6 |
0,4% |
-2,4% |
|
|
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
AE |
2 279,5 |
2 767,3 |
2 685,3 |
17,8% |
-3,0% |
|
CP |
2 220,7 |
2 532,0 |
2 451,6 |
10,4% |
-3,2% |
|
|
Concours spécifiques et administration |
AE |
496,4 |
259,8 |
297,8 |
-40,0% |
14,6% |
|
CP |
517,3 |
284,0 |
296,0 |
-42,8% |
4,2% |
Source : commission des finances du Sénat à partir du RAP 2015
Les évolutions de chaque programme ne sont pas significatives dans la mesure où le rapport annuel de performances ne neutralise pas l'évolution de la maquette budgétaire en 2015, qui a conduit à supprimer deux programmes de la mission et à ventiler de façon différente les crédits en son sein.
L'augmentation globale des autorisations d'engagement de la mission s'explique principalement par la majoration de 200 millions d'euros en AE de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) prévue par la loi de finances initiale. Une majoration de 40 millions d'euros des crédits de paiement par rapport à 2014 avait également été prévue : 14,5 millions d'euros de plus ont été effectivement consommés en 2015.
Selon le compte général de l'État, au 31 décembre 2015, les engagements au titre de la DETR s'élèvent à 1,326 milliard d'euros, soit une augmentation de 227 millions d'euros par rapport à l'année précédente.
Enfin, comme chaque année, le programme « Concours spécifiques et administration » enregistre une sur-exécution par rapport aux crédits prévus par la loi de finances initiale, en raison de l'ouverture de 38 millions d'euros au titre des travaux divers d'intérêt local (TIDL) mais aussi de la nécessité d'abonder, en cours d'année, les crédits destinés aux collectivités territoriales victimes de calamités publiques et aux communes bénéficiant d'aides au titre de la restructuration du ministère de la défense .