MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE» - M. Didier GUILLAUME, rapporteur spécial

I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2015

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est composée de deux programmes :

- le programme n° 219 « Sport » , qui porte essentiellement les subventions aux fédérations sportives et aux opérateurs du sport (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance [INSEP], centres régionaux d'éducation populaire et du sport [CREPS], écoles nationales du sport, Agence française de lutte contre le dopage) ;

- le programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » , qui comprend à titre principal la subvention à l'Agence de service civique pour le financement des missions des jeunes en service civique et au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), ainsi que des subventions aux associations « Jeunesse et éducation populaire ».

En 2015, l'exécution de la présente mission a porté les conséquences de certaines des décisions prises par le Gouvernement à la suite des attentats meurtriers qu'a connus la France en janvier d'abord et en novembre. Ces décisions ont été entérinées à l'occasion du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015 : développement d'actions en faveurs de la jeunesse et de la vie associative, augmentation de la cible de jeunes en service civique, lancement d'un plan « Citoyens du sport ».

Ces évolutions se sont traduites par une levée de la réserve de précaution des deux programmes et un abondement en gestion par décret d'avances pour le programme 163, comme l'illustrent les tableaux ci-dessous.

Exécution des crédits de la mission par programme en 2015
(y compris fonds de concours et attributions de produits)

(en millions d'euros)

Programme

Crédits exécutés en 2014

Crédits votés LFI 2015

Crédits ouverts 2015

Crédits exécutés 2015

Exécution 2015 / exécution 2014

Exécution 2015 / LFI 2015

219

AE

230,3

219,0

233,6

229,6

-0,3 %

+4,8 %

CP

236,7

230,9

242,6

238,8

+0,9 %

+3,4 %

163

AE

210,8

237,2

270,3

265,1

+25,8 %

+11,8 %

CP

209,3

237,2

272,3

265,4

+26,8 %

+11,9 %

Total

AE

441,1

456,2

503,9

494,7

+12,2 %

+8,4 %

CP

446,0

468,1

514,9

504,2

+13,0 %

+7,7 %

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

Mouvements de crédits intervenus en gestion pendant l'exercice 2015, en CP

(en millions d'euros)

Programme

LFI 2015

Reports entrants

Mouvements en cours de gestion (LFR de juin et DA de septembre)

Mouvements de fin de gestion (LFR et DA de décembre)

Virement ou transfert

Total des crédits alloués

Reports sortants

Écart crédits alloués / LFI 2015

Écart crédits consommés / LFI 2015

163

237,2

2,5

32,5

-3,7

3,9

272,4

6,9

14,8 %

11,9 %

219

230,9

0,9

3,3

0,2

3,5

238,8

3,4

3,4 %

3,4 %

Total

468,1

3,4

35,8

-3,5

7,4

511,2

10,3

9,2 %

7,7 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses du ministère du budget

En conséquence, les crédits exécutés en 2015 (468 millions d'euros au format de la loi de programmation des finances publiques), qui sont supérieurs de plus de 9 % au montant de la loi de finances initiale, dépassent le plafond triennal fixé par cette loi à 450 millions d'euros .

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