II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
1. Une mortalité routière en hausse pour la deuxième année consécutive
D'après le rapport annuel de performances de la mission « Sécurités », en 2015, 3 616 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises (3 461 en France métropolitaine et 155 dans les DOM), contre 3 557 en 2014, 3 427 en 2013, 3 842 en 2012 et 4 111 en 2011. Pour la première fois depuis 35 ans, la mortalité sur les routes françaises augmente deux années de suite , alors que l'objectif du Gouvernement est, depuis 2012, de passer sous la barre des 2 000 morts en 2020.
Si certains indicateurs associés à la sécurité routière sont en légère baisse (nombre de blessés hospitalisés, de blessés et d'accidents corporels, mortalité des cyclomotoristes) ou diminuent nettement (mortalité des usagers vulnérables (piétons, cyclistes)), la mortalité des 15-25 ans et des plus de 65 ans évolue à la hausse, de même que celle des automobilistes et des transports collectifs (notamment en raison de l'accident de Puisseguin en octobre 2015).
Il ne faut pas exclure que la diminution des dépenses de communication et de sensibilisation ait eu des effets sur les résultats, même si le volet répressif reste un élément déterminant du succès de la politique de sécurité routière.
2. Le permis de conduire : un coût qui stagne, un délai d'attente en voie d'amélioration
Votre rapporteur spécial déplore que les indicateurs de performance relatifs au permis de conduire ne se soient pas suffisamment améliorés en 2015. Le coût unitaire d'obtention du permis de conduire a stagné : 60,6 euros en 2015 contre 60,8 euros en 2014, alors que la baisse enregistrée en 2014 avait été significative.
En revanche, s'agissant du délai moyen d'attente pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentation à l'examen pratique, la cible des « 80 jours » a été atteinte. Après avoir stagné entre 2014 (98 jours) et 2013 (96 jours), ce délai est désormais de 78 jours. Au regard de l'investissement financier que représente, pour de nombreux jeunes en particulier, le permis de conduire, cette évolution mérite d'être saluée.