Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : LES ÉVOLUTIONS
BUDGÉTAIRES TRANSVERSES DE LA MISSION « RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2016
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I. L'ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN 2016
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A. UNE MISSION BUDGÉTAIRE COMPLEXE :
NEUF PROGRAMMES, SIX MINISTÈRES, DES DÉPENSES
HÉTÉROGÈNES
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B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS
ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA
RECHERCHE REMISE EN CAUSE APRÈS LA SECONDE DÉLIBÉRATION DE
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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C. DES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES
À LA MISSION QUI DEVRAIENT ATTEINDRE 6,3 MILLIARDS D'EUROS EN 2016, EN
HAUSSE DE 240 MILLIONS D'EUROS PAR RAPPORT À 2015
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A. UNE MISSION BUDGÉTAIRE COMPLEXE :
NEUF PROGRAMMES, SIX MINISTÈRES, DES DÉPENSES
HÉTÉROGÈNES
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II. LE BUDGET 2016 DANS LA PROGRAMMATION DES
FINANCES PUBLIQUES
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I. L'ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN 2016
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DEUXIÈME PARTIE : L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR (RAPPORTEUR SPÉCIAL : PHILIPPE ADNOT)
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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A. UN PROGRAMME QUI CONCENTRE L'ESSENTIEL DES
EFFORTS FINANCIERS DU GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISSION
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1. Un programme aux crédits initialement
maintenus au niveau de 2015...
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2. ... et bénéficiant d'un abondement
supplémentaire de 100 millions d'euros à l'Assemblée
nationale qui équivaut au prélèvement sur fonds de
roulement réalisé l'an dernier sur certains
établissements
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3. Des crédits très majoritairement
consacrés aux subventions pour charges de service public des
opérateurs du programme, en hausse de 1,2 %
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4. La baisse continue des dépenses de
personnel, au gré du passage aux RCE des établissements
d'enseignement supérieur
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5. Les dépenses relatives à
l'immobilier : un budget à la hauteur des attentes ?
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6. Les dépenses d'intervention : la
stabilisation de la dotation allouée à l'enseignement
supérieur privé après trois années de baisse
consécutives
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1. Un programme aux crédits initialement
maintenus au niveau de 2015...
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B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Le maintien indispensable d'autres ressources en
dépit des indéniables efforts budgétaires de
l'État
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2. La confirmation d'une situation
financière plutôt satisfaisante des universités, parfois au
prix de choix de court terme et susceptibles d'engager l'avenir
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3. Poursuivre l'autonomie des
universités : une nécessité
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4. Une réforme du modèle de
répartition des crédits pour les universités de nouveau au
point mort
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5. Ne pas sacrifier l'enseignement supérieur
privé
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1. Le maintien indispensable d'autres ressources en
dépit des indéniables efforts budgétaires de
l'État
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A. UN PROGRAMME QUI CONCENTRE L'ESSENTIEL DES
EFFORTS FINANCIERS DU GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISSION
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II. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
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A. LA RELATIVE STABILITÉ DES CRÉDITS
CONSACRÉS À LA VIE ÉTUDIANTE
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1. 2,5 milliards d'euros d'autorisations
d'engagement et de crédits de paiement en faveur de la vie
étudiante
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2. Les dépenses d'intervention : une
hausse technique de 1,9 % des crédits consacrés aux aides
directes versées aux étudiants
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3. Les dépenses de fonctionnement : le
maintien d'un niveau de crédits quasi identiques pour le réseau
universitaire des oeuvres universitaires et scolaires
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4. Les dépenses d'investissement : un
financement faible des CPER 2015-2020
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5. Des dépenses d'opérations
financières en net recul : la mobilisation de la trésorerie
des Crous
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1. 2,5 milliards d'euros d'autorisations
d'engagement et de crédits de paiement en faveur de la vie
étudiante
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B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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1. Un effort budgétaire marqué pour
les aides sociales directes...
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2. ... mais qui ne doit pas masquer la regrettable
réforme de l'aide au mérite pour les nouveaux entrants : une
remise en cause de la valorisation de la réussite des étudiants
boursiers
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3. Une construction de logements étudiants
qui doit s'accompagner d'une réflexion précise sur les besoins et
les moyens employés
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1. Un effort budgétaire marqué pour
les aides sociales directes...
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A. LA RELATIVE STABILITÉ DES CRÉDITS
CONSACRÉS À LA VIE ÉTUDIANTE
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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TROISIÈME PARTIE : LA RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : MICHEL BERSON)
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I. ANALYSE PAR PROGRAMME
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1. Le programme 172 « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
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2. Le programme 193 « Recherche
spatiale »
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3. Le programme 190 « Recherche dans les
domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité
durables »
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4. Le programme 192 « Recherche et
enseignement supérieur en matière économique et
industrielle »
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5. Le programme 142 « Enseignement
supérieur et recherche agricoles »
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6. Le programme 191 « Recherche duale
(civile et militaire) »
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7. Le programme 186 « Recherche
culturelle et culture scientifique »
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1. Le programme 172 « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
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II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL MICHEL BERSON
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1. La stabilité des crédits doit
être à la fois saluée et fortement
relativisée
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a) La part des programmes
« Recherche » dans le PIB a connu, hors PIA, une diminution
de 6 % de 2011 à 2014
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b) La dynamique des dépenses de
fonctionnement et de personnel menace, à crédits constants, la
capacité d'investissement de certains organismes
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c) Des diminutions de crédits en cours
d'année
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d) Une diminution significative des crédits
alloués à la recherche dans le cadre des contrats de projet
État-région (CPER)
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e) Une réduction de 119 millions d'euros en
seconde délibération qui n'est acceptable ni sur le fond, si sur
la forme
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a) La part des programmes
« Recherche » dans le PIB a connu, hors PIA, une diminution
de 6 % de 2011 à 2014
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2. L'heure du choix en matière de recherche
par projet : au niveau national, une baisse des crédits et des taux
de succès qui touche ses limites
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a) La recherche par projet : deux niveaux de
financement
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b) Au niveau européen : de premiers
résultats encourageants mais très contrastés selon les
programmes considérés
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c) Au niveau national, des évolutions
positives concernant l'organisation des appels à projet, des enveloppes
budgétaires qui ne sauraient être davantage
diminuées
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a) La recherche par projet : deux niveaux de
financement
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3. Le développement des ressources propres
des organismes de recherche exige la mise en oeuvre de la facturation à
coûts complets et de préciputs réalistes
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4. La situation préoccupante de l'emploi
scientifique, tant public que privé, appelle des mesures fiscales
ciblées
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5. Le traitement différencié des
opérateurs selon leur ministère de rattachement traduit les
limites de la logique lolfienne : vers un budget de la recherche
unifié ?
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1. La stabilité des crédits doit
être à la fois saluée et fortement
relativisée
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I. ANALYSE PAR PROGRAMME
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LES MODIFICATIONS APPORTÉESPAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES