Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
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I. UNE HAUSSE SYMBOLIQUE DES CRÉDITS QUI
N'EST PAS À LA HAUTEUR DE LA GRAVITÉ DE LA SITUATION
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II. UNE
« PAUPÉRISATION » DES FORCES DE
SÉCURITÉ QUI APPELLE LA MISE EN PLACE D'UNE STRATÉGIE
RENOUVELÉE FONDÉE SUR LA RATIONALISATION DES TÂCHES ET LA
MUTUALISATION DES MOYENS
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III. UN VOLET PERFORMANCE MARQUÉ PAR UN
PROBLÈME D'IMPUTATION INÉDIT
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I. UNE HAUSSE SYMBOLIQUE DES CRÉDITS QUI
N'EST PAS À LA HAUTEUR DE LA GRAVITÉ DE LA SITUATION
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ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
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A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
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B. UNE DÉFLATION DU CORPS DES OFFICIERS
ACCOMPAGNÉE D'UN RENFORCEMENT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS
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C. UN PLAFOND D'EMPLOIS ARTIFICIELLEMENT
ÉLEVÉ
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D. L'ENJEU DE L'APPLICATION À LA
GENDARMERIE DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE RELATIVE AU TEMPS DE
TRAVAIL
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E. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
DE NATURE À REMETTRE EN CAUSE LA HAUSSE PRÉVUE DES CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT ?
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A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
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II. LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
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A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
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B. L'ENJEU DE LA RÉPARTITION DES
CRÉATIONS DE POSTES ENTRE LES CORPS
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C. LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CYCLES DE TRAVAIL,
UNE OPPORTUNITÉ POUR RÉDUIRE LE STOCK D'HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
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D. UNE TENSION SUR LES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT QUI INVITE À CONCRÉTISER LES PISTES DE
RATIONALISATION ET DE MUTUALISATION
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E. UNE HAUSSE DE L'INVESTISSEMENT QUI POSE LA
QUESTION DE L'ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE
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A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
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I. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL