II. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
Pour le programme « Police nationale », les autorisations d'engagement et les crédits de paiement demandés sont en hausse de respectivement 1,2 % et 0,9 % par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2015.
Évolution des autorisations d'engagement et des crédits de paiement
(en millions d'euros)
AE |
CP |
|||
LFI 2015 |
PLF 2016 |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
|
Dépenses de personnel |
8 718,4 |
8 785,5 |
8 718,4 |
8 785,5 |
Évolution |
0,8 % |
0,8 % |
||
Dépenses de fonctionnement |
714,7 |
738,9 |
694,6 |
688,1 |
Évolution |
3,4 % |
- 0,9 % |
||
Dépenses d'investissement |
181,6 |
205,8 |
235,8 |
259 |
Évolution |
13,3 % |
9,8 % |
||
Dépenses d'intervention |
41,4 |
39,5 |
41,4 |
39,6 |
Évolution |
- 4,6 % |
- 4,3 % |
||
Total hors fonds de concours
|
9 656,1 |
9 769,7 |
9 690,2 |
9 772,2 |
Évolution |
1,2 % |
0,9 % |
||
FDC et ADP prévus au titre 2 |
25,3 |
23,3 |
25,3 |
23,3 |
Total y.c. FDC et ADP prévus |
9 681,4 |
9 793 |
9 715,5 |
9 795,5 |
Évolution |
1,2 % |
0,8 % |
Source : commission des finances (d'après les documents budgétaires)
Une fois pris en compte les deux amendements adoptés par l'Assemblée nationale, la hausse s'élève à 1,3 % en AE et 1 % en CP.
Évolution des autorisations d'engagement et des crédits de paiement
(en millions d'euros)
AE |
CP |
|||||
2015 (LFI) |
2016 (initial) |
2016 |
2015 (LFI) |
2016 (initial) |
2016 |
|
Dépenses de personnel |
8 718 |
8 786 |
8 797 |
8 718 |
8 786 |
8 796 |
Moyens de fonctionnement, d'investissement et d'intervention |
938 |
984 |
983 |
972 |
987 |
985 |
Total (hors FDC et ADP) |
9 656 |
9 770 |
9 780 |
9 690 |
9 772 |
9 782 |
Variation par rapport à 2015 |
1,2 % |
1,3 % |
0,9 % |
1 % |
||
Total, y.c. FDC et ADP |
9 681 |
9 793 |
9 803 |
9 716 |
9 796 |
9 805 |
Dépenses de personnel / Total des dépenses |
90,3 % |
89,9 % |
89,9 % |
90 % |
89,9 % |
89,9 % |
Note : les données de la colonne « 2016 » prennent en compte l'amendement n° II-228 et l'amendement n° II-228 adoptés par l'Assemblée nationale
Source : commission des finances (d'après les documents budgétaires)
B. L'ENJEU DE LA RÉPARTITION DES CRÉATIONS DE POSTES ENTRE LES CORPS
L'évolution des dépenses de personnel s'explique principalement par les 1 078 créations d'emplois prévues en 2016 sur le programme.
D'après les données transmises par le ministère de l'intérieur, la création nette d'emplois prévue pour 2016 peut être décomposée entre une création brute de 1 220 emplois et une destruction brute de 142 emplois dans les services d'administration centrale non opérationnels.
Répartition des créations d'emplois en 2016
(en ETP)
Schéma d'emplois |
|
Lutte contre l'immigration irrégulière |
530 |
Lutte anti-terroriste |
390 |
Loi de programmation |
300 |
Services d'administration centralenon opérationnels |
- 142 |
Création nette d'emplois |
1 078 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Hors plan « migrants », l'évolution des emplois par catégorie traduit la poursuite d'un objectif de déflation du corps de hauts fonctionnaires, de conception, de direction et du corps de commandement, dont le coût moyen d'entrée est particulièrement élevé (82 386 euros CAS « Pensions » compris, contre 49 393 euros pour le corps d'encadrement et d'application).
Répartition du schéma d'emplois par catégorie en 2016, hors plan « migrants »
(en ETP)
Schéma d'emplois |
|
Personnels administratifs |
147 |
Personnels techniques |
259 |
Ouvriers d'État |
- 36 |
Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement |
- 437 |
Corps d'encadrement et d'application |
530 |
Personnels scientifique |
85 |
Adjoints de sécurité |
0 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
À l'avenir, votre rapporteur spécial souhaiterait toutefois qu'une distinction soit effectuée dans les documents budgétaires entre hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement .
En effet, dans son référé sur la gestion des carrières dans la police et la gendarmerie nationales, la Cour des comptes montre que si la réforme des corps et carrières a permis de réduire fortement les effectifs des officiers (de 15 000 en 2004 à 9 000 en 2012) et des commissaires (de 2 030 à 1 600), l'effectif-cible n'a pas été atteint pour les officiers 35 ( * ) .
Il serait donc particulièrement utile de pouvoir distinguer la situation des commissaires de celle des officiers, comme le demandent d'ailleurs les syndicats auditionnés.
* 35 Cour des comptes, « La gestion des carrières dans la police et la gendarmerie nationales », 2015, p. 2