Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Jean-Claude BOULARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
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I. LE RECUL DES DOTATIONS AUX RÉGIMES
SPÉCIAUX DE RETRAITE : UNE TENDANCE CONFIRMÉE EN 2016
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II. DES RÉGIMES SPÉCIAUX
« OUVERTS » EN VOIE DE NORMALISATION ?
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III. DES PERSPECTIVES DE STABILISATION À
COURT TERME ET DE DIMINUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT À MOYEN
TERME
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I. LE RECUL DES DOTATIONS AUX RÉGIMES
SPÉCIAUX DE RETRAITE : UNE TENDANCE CONFIRMÉE EN 2016
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DEUXIÈME PARTIE - COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS »
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I. DES CHARGES DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES
PESANT PRÈS DE 15 % DU BUDGET GÉNÉRAL
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II. UNE BUDGÉTISATION PRUDENTE DU CAS
« PENSIONS » EN 2016
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III. DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE MOYEN
ET LONG TERME SOUMISES À UNE INCONNUE
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I. DES CHARGES DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES
PESANT PRÈS DE 15 % DU BUDGET GÉNÉRAL
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EXAMEN EN COMMISSION