Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Marc LAMÉNIE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION N'EST
PAS ENCORE STABILISÉ
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B. LA BAISSE TENDANCIELLE DES CRÉDITS SE
POURSUIT
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C. LA MISSION RESTE CONCENTRÉE SUR SES
DÉPENSES D'INTERVENTION « DE GUICHET »
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D. LA PROGRAMMATION TRIENNALE EST RESPECTÉE,
MAIS N'APPRÉHENDE PAS L'INTÉGRALITÉ DES MOYENS
CONSACRÉS À LA MISSION
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E. LES DEUX OPÉRATEURS SONT EN VOIE DE
RESTRUCTURATION
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A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION N'EST
PAS ENCORE STABILISÉ
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 49 (Article L. 52-2 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) -
Proportionnalité de la majoration attribuée aux conjoints
survivants des grands invalides de guerre selon la durée de mariage (ou
de pacte civil de solidarité) et de soins
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ARTICLE 50 - Extension de l'attribution du
bénéficie de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique
du Nord aux pensions liquidées avant le 19 octobre 1999
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ARTICLE 51 - Création d'une allocation de
reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants d'anciens
supplétifs
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ARTICLE 51 BIS - Demande d'un rapport au
Gouvernement sur le bilan du remplacement de l'aide différentielle aux
conjoints survivants par l'aide complémentaire aux conjoints survivants
et les possibilités de garantir aux veuves d'anciens combattants un
revenu stable.
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ARTICLE 49 (Article L. 52-2 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) -
Proportionnalité de la majoration attribuée aux conjoints
survivants des grands invalides de guerre selon la durée de mariage (ou
de pacte civil de solidarité) et de soins
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES