Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Michel CANEVET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - LA MISSION
« DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
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I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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1. 1,3 milliard d'euros de crédits de
paiement demandés
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2. À périmètre constant, une
relative stabilité (+ 0,26 %) des crédits de paiement de la
mission mais une hausse significative (+ 8,55 %) des autorisations
d'engagement
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3. À périmètre courant, une
augmentation des crédits de 75 millions d'euros (+ 6 %)
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a) Le rattachement de 1 138 équivalents
temps plein travaillé (ETPT) au programme 333 « Moyens
mutualisés des administrations déconcentrées »
(soit 70 millions d'euros)
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b) La budgétisation des crédits d'une
autorité administrative indépendante : l'Autorité de
régulation de la distribution de la presse
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a) Le rattachement de 1 138 équivalents
temps plein travaillé (ETPT) au programme 333 « Moyens
mutualisés des administrations déconcentrées »
(soit 70 millions d'euros)
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1. 1,3 milliard d'euros de crédits de
paiement demandés
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II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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1. La stabilité des crédits de
paiement cache le dynamisme (+ 4 %) des dépenses des
autorités administratives indépendantes
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2. Le projet Ségur-Fontenoy : des
coûts supplémentaires liés au déménagement
(14,5 millions d'euros)
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3. Les moyens mutualisés des administrations
déconcentrées : des dépenses en baisse grâce
à des mutualisations
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1. La stabilité des crédits de
paiement cache le dynamisme (+ 4 %) des dépenses des
autorités administratives indépendantes
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I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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SECONDE PARTIE - LE BUDGET ANNEXE
« PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION
ADMINISTRATIVE »
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I. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES RECETTES (- 4
%) PAR RAPPORT À LA PRÉVISION 2015
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II. UNE BAISSE DES DÉPENSES DE 8 MILLIONS
D'EUROS (- 4 %)
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I. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES RECETTES (- 4
%) PAR RAPPORT À LA PRÉVISION 2015
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CONCLUSIONS DU
CONTRÔLE BUDGÉTAIRE RELATIF À L'AGENCE NATIONALE
DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION (ANSSI)
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I. UNE AGENCE RÉCENTE, DOTÉE DE
MOYENS CONSÉQUENTS POUR FAIRE FACE À LA MENACE
« CYBER »
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II. UN BUDGET SOUS LA RESPONSABILITÉ DU
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE ET DE LA
SÉCURITÉ NATIONALE
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III. UN RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES TROP
SUCCINCT
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IV. RENFORCER LES CAPACITÉS D'ACTION DE
L'ANSSI
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I. UNE AGENCE RÉCENTE, DOTÉE DE
MOYENS CONSÉQUENTS POUR FAIRE FACE À LA MENACE
« CYBER »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENT
PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES