Rapport général n° 164 (2015-2016) de Mme Marie-France BEAUFILS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
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PREMIÈRE PARTIE LES CRÉDITS DE
LA MISSION
« REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS »
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I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2016
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II. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT »
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A. UNE BAISSE PRÉVISIONNELLE DE 2,9
MILLIARDS D'EUROS EN 2016, PRINCIPALEMENT LIÉE À LA HAUSSE
ATTENDUE DU BÉNÉFICE FISCAL ET À LA SUPPRESSION DE LA
PRIME POUR L'EMPLOI (PPE)
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B. UN DYNAMISME IMPRÉVU DU CICE EN 2015 QUI
EXPLIQUE LARGEMENT LA RÉVISION À LA HAUSSE INTERVENUE ENTRE LA
LOI DE FINANCES INITIALE 2015 ET LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
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A. UNE BAISSE PRÉVISIONNELLE DE 2,9
MILLIARDS D'EUROS EN 2016, PRINCIPALEMENT LIÉE À LA HAUSSE
ATTENDUE DU BÉNÉFICE FISCAL ET À LA SUPPRESSION DE LA
PRIME POUR L'EMPLOI (PPE)
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III. LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS
ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
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A. LES ALLÈGEMENTS DE « TAXES
MÉNAGES » : AIDER LES MÉNAGES LES PLUS
FRAGILES TOUT EN GARANTISSANT LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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B. UNE HAUSSE MODÉRÉE DES
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS ÉCONOMIQUES
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A. LES ALLÈGEMENTS DE « TAXES
MÉNAGES » : AIDER LES MÉNAGES LES PLUS
FRAGILES TOUT EN GARANTISSANT LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2016
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SECONDE PARTIE - LE CRÉDIT D'IMPÔT
COMPÉTITIVITÉ EMPLOI (CICE)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES