Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Francis DELATTRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE
GÉNÉRALE DE LA MISSION
« SANTÉ »
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DEUXIÈME PARTIE - LES PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS DE LA MISSION SANTÉ EN 2016
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I. DES OPÉRATEURS SANITAIRES
CONFRONTÉS AU DOUBLE DÉFI DE LA RÉORGANISATION ET DE LA
BAISSE DES SUBVENTIONS
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II. L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT : UNE
DÉPENSE NÉCESSAIRE MAIS DONT LA HAUSSE TENDANCIELLE APPELLE
À RÉAGIR
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I. DES OPÉRATEURS SANITAIRES
CONFRONTÉS AU DOUBLE DÉFI DE LA RÉORGANISATION ET DE LA
BAISSE DES SUBVENTIONS
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES