Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. LA MISE EN OEUVRE DE LA PROGRAMMATION
ACTUALISÉE : UN BUDGET 2016 RENFORCÉ ET MIEUX
SÉCURISÉ
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A. LA RÉDUCTION DE LA PART DES RECETTES
EXCEPTIONNELLES
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B. LA LEVÉE DE L'HYPOTHÈQUE
LIÉE AUX EXPORTATIONS
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C. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DU MINISTÈRE
DE LA DÉFENSE
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D. LA NÉCESSITÉ DE MIEUX GARANTIR LES
RECETTES ISSUES DE CESSION
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A. LA RÉDUCTION DE LA PART DES RECETTES
EXCEPTIONNELLES
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II. LA FAIBLESSE DU BUDGET 2016 : LA
SOUS-ÉVALUATION DE CERTAINES DÉPENSES
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III. UN POINT DE VIGILANCE ESSENTIEL POUR
L'ÉQUILIBRE DE LA PROGRAMMATION ACTUALISÉE : LES CONDITIONS
DE L'EXÉCUTION 2015
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I. LA MISE EN OEUVRE DE LA PROGRAMMATION
ACTUALISÉE : UN BUDGET 2016 RENFORCÉ ET MIEUX
SÉCURISÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION