B. LES OPÉRATIONS INTÉRIEURES : DES MODALITÉS DE FINANCEMENT QUI RESTENT À DÉFINIR
Jusqu'ici d'un poids budgétaire limité, les opérations intérieures (OPINT) représentent depuis 2015 un coût important, qui n'est pourtant pas budgété.
Les surcoûts de l'opération Sentinelle pour 2015, tels qu'évalués par le ministère de la défense à la date du 31 juillet 2015, sont de l'ordre de 194 millions d'euros dont environ 80 millions d'euros de dépenses de titre 2 et 114 millions d'euros de dépenses de hors titre 2.
Interrogé par votre rapporteur spécial sur l'exercice 2016, le ministère de la défense indique qu' « en l'absence de données définitives sur le dispositif qui sera mis en oeuvre, il n'est pas possible à ce stade de déterminer avec précision un montant des surcoûts de cette opération. Tout au plus, il est possible d'affirmer que l'ordre de grandeur de 2015 devrait se répéter si les conditions sont similaires. »
Pourtant, le présent projet de loi de finances ne prévoit que 26 millions d'euros, sur le seul titre 2, pour financer le surcoût de rémunération lié aux OPINT, soit à peine plus que les 11 millions d'euros inscrits en loi de finances pour 2015.
La question du financement des surcoûts OPINT se pose dès lors de manière aiguë : faut-il aller vers une meilleure budgétisation a priori , étant entendu que le déclenchement de l'opération Sentinelle n'était pas prévisible ou, comme pour les OPEX, faut-il faire appel a posteriori à la solidarité interministérielle ?
Dans son rapport 12 ( * ) fait au nom de la commission de la défense de l'Assemblée nationale sur le projet de loi actualisant la programmation militaire, notre collègue députée Patricia Adam considère « de la plus haute importance que les surcoûts liés aux missions intérieures fassent, sur le même mode que les OPEX, l'objet d'un financement interministériel ».
En première lecture, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a introduit dans ledit projet de loi une disposition visant à ce que le surcoût lié aux OPINT, hors opérations d'investissement, fassent l'objet d'un financement interministériel.
Cette disposition a finalement été remplacée, dans le texte issu de la commission mixte paritaire et adopté dans les mêmes termes par le Sénat et l'Assemblée nationale, par l'insertion dans la loi de programmation militaire 2014-2019 d'un article prévoyant que « les missions intérieures en cours font l'objet d'un bilan opérationnel et financier communiqué par le Gouvernement aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ». Ce bilan doit détailler « les surcoûts nets, hors titre 5, résultant, pour le ministère de la défense, de ces missions et présente leurs modalités de financement ». En outre, le premier bilan devra préciser « les conditions dans lesquelles ces surcoûts peuvent faire l'objet d'un financement interministériel ».
Le 15 octobre dernier, le général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées a déclaré devant la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale que « la décision de non-remboursement sur la durée de la LPM de l'opération Sentinelle reviendrait à annuler la totalité des ressources dédiées à la régénération des équipements ainsi qu'une partie de celles dédiées à l'achat d'équipement. Cela ne serait ni raisonnable ni concevable, sauf à remettre en question l'actualisation de la LPM que vous venez de voter, sauf à accepter de dégrader encore le report de charges, sauf à remettre en question nos capacités d'engagement opérationnel. »
* 12 Rapport n° 2779.