D. LE PROBLÈME LOUVOIS
1. Des coûts persistants et pourtant non budgétés
Selon les informations communiquées à votre rapporteur spécial, le total des versements indus causés par les dysfonctionnements du système de paie Louvois s'est élevé en 2014 à 77,223 millions d'euros. Ces versements indus ont été en partie compensés par 42 millions d'euros de recouvrements en 2014 au titre de la campagne 2013.
Toutefois, le ministère de la défense précise que « compte tenu des autres dysfonctionnements constatés (avances versées au titre de la mobilité outre-mer et étranger ou d'une mission en OPEX et non récupérées avant la fin de l'année, écarts décaissé/liquidé avant imputation, avances spécifiques au titre du plan d'urgence ministre et d'opérations comptables de régularisation d'historiques), l'impact total à couvrir en 2014 s'est élevé in fine à 130 millions ».
Pour 2015, le ministère explique avoir intégré dans ses prévisions budgétaires « un montant conservatoire de 82 millions d'euros au titre des récupérations d'indus versés au titre des campagnes antérieures ».
En revanche, « dans la perspective de la résorption progressive des dysfonctionnements, comme de l'amélioration de la récupération en flux des indus versés, aucun nouvel indu, ni nouvelle imputation budgétaire, ne sont prévus, pour 2015 et au-delà, au titre des dépenses prévisionnelles ».
Votre rapporteur spécial souligne tout de même que, dans l'éventualité où, malgré cet optimisme, des charges importantes liées à Louvois seraient à nouveau observées en 2016, leur financement nécessiterait de redéployer des crédits de la mission « Défense ».
2. Le remplacement de Louvois : une entreprise délicate également non budgétée
Le 3 décembre 2013, le ministre de la Défense a annoncé avoir décidé le remplacement de Louvois. La conduite du projet Source Solde a été confiée à la direction générale de l'armement (DGA).
Le marché couvrant la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'un système d'information permettant la détermination, le calcul et le suivi de la solde d'agents militaires, a été notifié le 22 avril 2015 à la société Sopra-Steria à l'issue d'un dialogue compétitif entre trois candidats qui a duré un an.
En réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial, le ministère de la défense indique que « le marché est conclu pour une période de 10 ans et comprendra une tranche ferme, couvrant la réalisation du système et sa mise en service, et des tranches conditionnelles couvrant la maintenance du système et les évolutions nécessaires pour rester en phase avec les évolutions de la réglementation. Il comprend la réalisation de Source Solde, à savoir l'achat des licences d'exploitation des progiciels, le travail de développement et de paramétrage, ainsi que tous les tests et la conduite du changement, dont la formation des utilisateurs à ce nouvel outil. Il comprend aussi la mise en service et la maintenance corrective et évolutive du système jusqu'en 2025. »
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S'agissant du calendrier, le ministère de la défense précise que « la conception et la réalisation du système [...] devraient durer jusqu'à fin 2015. L'année 2016 sera consacrée aux tests. La mise en service va se dérouler de façon incrémentale en commençant par la marine nationale au premier semestre 2017, suivie des autres armées et services. » « Le marché est conclu pour une période de 10 ans et comprendra une tranche ferme, couvrant la réalisation du système et sa mise en service, et des tranches conditionnelles couvrant la maintenance du système et les évolutions nécessaires pour rester en phase avec les évolutions de la réglementation. |
Le montant maximal du marché est de 128 millions d'euros.
Le ministère de la défense indique que le remplacement, à terme, de Louvois (projet Source solde) sera financé, comme les autres charges additionnelles intervenues depuis le vote de la LPM, dans une logique d'auto-assurance, « par redéploiement ou par l'effet favorable des indices économiques ».
Compte tenu des tendances au dérapage du coût des grands projets informatiques menés par l'État, cette affirmation n'est pas de nature à rassurer, d'autant que les économies réalisées grâce à « l'effet favorable des indices économiques » sont déjà largement affectées au financement d'autres dépenses.
Comme l'an dernier, le ministère de la défense précise qu' « une réflexion est engagée afin, à terme, de simplifier le dispositif indemnitaire des militaires, la complexité de l'actuel régime étant considérée comme une des causes des dysfonctionnements de Louvois. Ce chantier vise dès lors à faciliter la gestion du personnel et à rendre le dispositif auditable. »
Cette simplification, que votre rapporteur spécial recommandait déjà en 2013 18 ( * ) , serait effectivement de nature à mieux garantir le succès de l'opération et la maîtrise de son coût.
* 18 Rapport d'information n° 52 (2013-2014) de Yves Krattinger et Dominique de Legge, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 2013.