Avis n° 139 (2015-2016) de M. Francis DELATTRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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PREMIÈRE PARTIE - LE PROJET DE LOI DE
FINANCEMENT POUR 2016 DANS LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
PLURIANNUELLE
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I. LES PERSPECTIVES PLURIANNUELLES DES FINANCES
SOCIALES
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II. UNE LÉGÈRE AMÉLIORATION
DES COMPTES SOCIAUX EN 2015
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III. DES COMPTES SOCIAUX À
L'ÉQUILIBRE EN 2016 ?
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IV. LA DETTE SOCIALE : UNE SOURCE DE
PRÉOCCUPATION MAJEURE
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I. LES PERSPECTIVES PLURIANNUELLES DES FINANCES
SOCIALES
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DEUXIÈME PARTIE - LES MESURES RELATIVES AUX
RECETTES
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I. LA DEUXIÈME PHASE DE MISE EN oeUVRE DU
PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ
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A. DES MESURES ALLÉGEANT DE
4,1 MILLIARDS D'EUROS LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DES
ENTREPRISES EN 2016
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B. LA COMPENSATION PAR LE BUDGET DE L'ÉTAT
ET LES AJUSTEMENTS INTERNES À LA SÉCURITÉ SOCIALE
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1. Une compensation par transfert de
dépenses de la sécurité sociale vers l'État
(article 21 du PLF 2016)
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2. Les réaffectations de recettes internes
à la sécurité sociale (article 15)
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3. Les questions juridiques soulevées par
l'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
(article 15)
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4. La compensation des autres exonérations,
réductions et abattements existants (article 25)
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1. Une compensation par transfert de
dépenses de la sécurité sociale vers l'État
(article 21 du PLF 2016)
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A. DES MESURES ALLÉGEANT DE
4,1 MILLIARDS D'EUROS LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DES
ENTREPRISES EN 2016
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II. LA SUPPRESSION DE « NICHES
SOCIALES »
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III. LES MESURES CONCERNANT LES
PARTICULIERS
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I. LA DEUXIÈME PHASE DE MISE EN oeUVRE DU
PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ
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TROISIÈME PARTIE - LES MESURES RELATIVES
AUX DÉPENSES
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I. LES MESURES RELATIVES AUX DÉPENSES
D'ASSURANCE MALADIE
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A. LA PERSISTANCE DE DÉFICITS
ÉLEVÉS DE L'ASSURANCE MALADIE EN 2014 ET 2015, EN DÉPIT
DES ÉCONOMIES RÉALISÉES
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B. LES OBJECTIFS DE DÉPENSES DE LA BRANCHE
MALADIE POUR 2016
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C. LES PRINCIPALES MESURES NOUVELLES RELATIVES AUX
DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE
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D. DES MARGES DE MANoeUVRE PERSISTANTES CONCERNANT
LES DÉPENSES DE PERSONNEL HOSPITALIER
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A. LA PERSISTANCE DE DÉFICITS
ÉLEVÉS DE L'ASSURANCE MALADIE EN 2014 ET 2015, EN DÉPIT
DES ÉCONOMIES RÉALISÉES
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II. LES MESURES RELATIVES À LA BRANCHE
VIEILLESSE
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A. UN SOLDE PROCHE DE L'ÉQUILIBRE
GRÂCE À L'AFFLUX DE RECETTES NOUVELLES ET AUX EFFETS DE LA
RÉFORME DE 2010
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B. LES OBJECTIFS DE DÉPENSES DE LA BRANCHE
VIEILLESSE ET DU FSV EN 2016 (ARTICLES 36 ET 56)
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C. UNE AMÉLIORATION À
NUANCER AU REGARD DE LA SITUATION DES RÉGIMES
COMPLÉMENTAIRES ET DES PERSPECTIVES DE MOYEN TERME
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A. UN SOLDE PROCHE DE L'ÉQUILIBRE
GRÂCE À L'AFFLUX DE RECETTES NOUVELLES ET AUX EFFETS DE LA
RÉFORME DE 2010
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III. LES MESURES RELATIVES À LA BRANCHE
ACCIDENTS DU TRAVAIL-MALADIES PROFESSIONNELLES (AT-MP)
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IV. LES MESURES RELATIVES À LA BRANCHE
FAMILLE
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V. LES MESURES COMMUNES AUX DIFFÉRENTES
BRANCHES
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I. LES MESURES RELATIVES AUX DÉPENSES
D'ASSURANCE MALADIE
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES