Rapport général n° 164 (2015-2016) de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS »
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I. UN PROGRAMME 203 QUI NE PRÉSENTE QU'UNE
PARTIE DES DÉPENSES CONSACRÉES AUX TRANSPORTS EN RAISON DU
RÔLE JOUÉ PAR L'AFITF DANS LE FINANCEMENT DES GRANDES
INFRASTRUCTURES
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A. LA NÉCESSITÉ D'UNE VÉRITABLE
MISSION « TRANSPORT » S'IMPOSE AVEC TOUJOURS AUTANT
D'ÉVIDENCE
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B. L'AFITF, UN OUTIL QUI COMPLEXIFIE LE CIRCUIT DE
FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
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C. LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'AFITF
DEMEURE PRÉOCCUPANTE
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D. LA FIN DU FEUILLETON DE L'ÉCOTAXE :
UNE CHARGE DE 969,2 MILLIONS D'EUROS POUR L'AFITF
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A. LA NÉCESSITÉ D'UNE VÉRITABLE
MISSION « TRANSPORT » S'IMPOSE AVEC TOUJOURS AUTANT
D'ÉVIDENCE
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II. UN BUDGET EN LÉGÈRE DIMINUTION
PAR RAPPORT AUX ANNÉES PRÉCÉDENTES
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A. LA MODERNISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES SERONT EXCLUSIVEMENT FINANCÉS PAR DES
FONDS DE CONCOURS EN 2016
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B. L'INTÉGRALITÉ DES CRÉDITS
DE L'ACTION 10 « INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS COLLECTIFS ET
FERROVIAIRES » SERONT VERSÉS À SNCF
RÉSEAU
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C. L'ACTION 11 « INFRASTRUCTURES
FLUVIALES, PORTUAIRES ET AÉROPORTUAIRES » PORTE À TITRE
PRINCIPAL LA SUBVENTION À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, EN
LÉGÈRE BAISSE EN 2016
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D. LES CRÉDITS CONSACRÉS À
L'ENTRETIEN ET À L'EXPLOITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
CONNAITRONT UNE ÉROSION EN 2016
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E. ACTIONS 13 ET 14 : SOUTIEN,
RÉGULATION, CONTRÔLE ET SÉCURITÉ DES SERVICES DE
TRANSPORTS TERRESTRES, FLUVIAUX, MARITIMES ET AÉRIENS
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F. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES
INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
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A. LA MODERNISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES SERONT EXCLUSIVEMENT FINANCÉS PAR DES
FONDS DE CONCOURS EN 2016
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I. UN PROGRAMME 203 QUI NE PRÉSENTE QU'UNE
PARTIE DES DÉPENSES CONSACRÉES AUX TRANSPORTS EN RAISON DU
RÔLE JOUÉ PAR L'AFITF DANS LE FINANCEMENT DES GRANDES
INFRASTRUCTURES
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PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ
ET AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE »
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I. EN DÉPIT D'UNE LÉGÈRE
DIMINUTION DES CRÉDITS, LA SÉCURITÉ ET LA
SÛRETÉ MARITIMES DEMEURENT UNE PRIORITÉ RÉGALIENNE
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II. LA QUALITÉ DE LA FORMATION ET DES
ACTIONS EN FAVEUR DES GENS DE MER, ATOUT MAJEUR POUR L'EMPLOI MARITIME
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III. LES CRÉDITS QUI VISENT À
SOUTENIR LA COMPÉTITIVITÉ DE NOTRE FLOTTE DE COMMERCE
CONNAÎTRONT UNE LÉGÈRE DIMINUTION EN 2016, NOTAMMENT EN
RAISON DE LA SITUATION DE LA SNCM
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IV. DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'ACTION
INTERMINISTÉRIELLE DE LA MER EN TRÈS LÉGÈRE
AUGMENTATION
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V. LA GESTION DURABLE DES PÊCHES ET DE
L'AQUACULTURE DEMEURE UNE PRIORITÉ DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE
PROGRAMMATION DU FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA
PÊCHE (FEAMP)
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I. EN DÉPIT D'UNE LÉGÈRE
DIMINUTION DES CRÉDITS, LA SÉCURITÉ ET LA
SÛRETÉ MARITIMES DEMEURENT UNE PRIORITÉ RÉGALIENNE
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COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE
VOYAGEURS »
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I. LES TRAINS D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE VONT
FAIRE L'OBJET DE PROFONDES RÉFORMES DANS LES ANNÉES À
VENIR
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A. DES LIGNES STRUCTURELLEMENT DÉFICITAIRES
QUI FONT L'OBJET DEPUIS 2010 D'UNE CONVENTION ENTRE SNCF MOBILITÉS ET
L'ETAT
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1. Des lignes d'équilibre du territoire qui
accumulent les pertes d'exploitation en raison d'une fréquentation en
nette diminution
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2. L'État, autorité organisatrice
des trains d'équilibre du territoire depuis 2011, n'est pas parvenu
jusqu'ici à jouer pleinement son rôle
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3. Les conclusions du rapport de la commission
« TET d'avenir » ont démontré l'urgence d'une
réforme d'une offre TET devenue insoutenable pour les finances
publiques
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4. La feuille de route du Gouvernement
annoncée le 7 juillet 2015 n'a pas encore tranché la question
très sensible des lignes TET à conserver ou à
supprimer
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1. Des lignes d'équilibre du territoire qui
accumulent les pertes d'exploitation en raison d'une fréquentation en
nette diminution
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B. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE QUI
VIENT COMPENSER LE DÉFICIT D'EXPLOITATION DE SNCF MOBILITÉ AINSI
QUE LA RÉGÉNÉRATION DU MATÉRIEL ROULANT
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A. DES LIGNES STRUCTURELLEMENT DÉFICITAIRES
QUI FONT L'OBJET DEPUIS 2010 D'UNE CONVENTION ENTRE SNCF MOBILITÉS ET
L'ETAT
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II. UN BUDGET EN FORTE HAUSSE DE 25,4 MILLIONS
D'EUROS PAR RAPPORT À 2015
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I. LES TRAINS D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE VONT
FAIRE L'OBJET DE PROFONDES RÉFORMES DANS LES ANNÉES À
VENIR
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE LISTE DES PERSONNES ENTENDUES