E. ACTIONS 13 ET 14 : SOUTIEN, RÉGULATION, CONTRÔLE ET SÉCURITÉ DES SERVICES DE TRANSPORTS TERRESTRES, FLUVIAUX, MARITIMES ET AÉRIENS
L'action 13 « Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres », dotée de 42,9 millions d'euros (AE=CP) pour 2016 (contre 47,7 millions d'euros en AE et 52,7 millions d'euros en CP en 2015), soit seulement 1,3 % des crédits du programme assure le financement d'un ensemble très diversifié de missions assurés par l'État dans le cadre de la politique des transports terrestres , notamment :
-la compensation à hauteur de 25,9 millions d'euros (AE=CP) à SNCF Mobilités des tarifications sociales nationales mises en oeuvre à la demande de l'État sur les services d'intérêt national pour favoriser l'accès de certaines populations au transport ferroviaire (il existe huit tarifs sociaux dont le plus utilisé est le tarif familles nombreuses) ;
- le soutien du transport combiné ferroviaire, pour 10 millions d'euros en AE et 15 millions d'euros en CP ;
- l'équipement des services de contrôle routier, pour un coût de 2,1 millions d'euros (AE=CP).
Des fonds de concours versés par l'AFITF viendront financer la mise en sécurité de passages à niveau et de tunnels à hauteur de 33 millions d'euros en AE et 27,7 millions d'euros en CP ainsi que la création d'aires de contrôles des véhicules de transport routier de marchandises et de personnes pour 4 millions d'euros en AE et 5 millions d'euros en CP.
A l'instar de l'action 13, l'action 14 « Soutien, régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et aériens », dotée de 28,5 millions d'euros en AE et 26,9 millions d'euros en CP pour 2016 (contre 23,7 millions d'euros en AE et 29,7 millions d'euros en CP), soit seulement 0,9 % des crédits du programme, rassemble les crédits consacrés à de multiples missions assurées par l'État au titre de la politique des transports fluviaux, maritimes et aériens , notamment :
- le financement de la desserte aérienne internationale de Strasbourg, indispensable pour assurer un accès aux institutions européennes depuis Amsterdam, Madrid et Prague, à hauteur de 12,8 millions d'euros en AE et 4 ,7 millions d'euros en CP ;
- Le soutien au transport combiné maritime et fluvial, pour 6,6 millions d'euros (AE=CP) ;
- Le financement de liaisons aériennes déficitaires mais considérées comme indispensables au titre de l'aménagement du territoire, pour 4,4 millions d'euros en AE et 9,9 millions d'euros en CP
- Le financement des dispositifs de prise en compte de la pénibilité et de cessation anticipée d'activité spécifique aux métiers portuaires à hauteur de 5 millions d'euros (AE=CP).
Au titre de la présente action, l'AFITF devrait verser 3,3 millions d'euros en CP pour la mise en oeuvre de l'autoroute de la mer Nantes-Vigo.