F. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
L'action 15 « Stratégie et soutien » correspond aux dépenses transversales du programme 203 « Infrastructures et services de transport ».
Elle ne regroupe que 0,7 % des crédits, soit 22,1 millions d'euros en AE et 16,6 millions d'euros en CP (contre 17,8 millions d'euros en AE comme en CP en 2015), qui financent principalement des dépenses d'études générales et de prospective ainsi que les dépenses de logistique de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
1,9 million d'euros de fonds de concours rattachés à cette action correspondent au remboursement par des tiers des dépenses réalisées par les services techniques centraux (réalisation d'études, fourniture de documents techniques).
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Le volet « mobilité multimodale » des contrats de plan État-régions 2015-2020 Au 1 er octobre 2015, 24 contrats de plan État-région ainsi que le contrat de plan interrégional État-régions Vallée de la Seine avaient été signés . À l'exception de la Corse, la signature des derniers contrats Martinique et Mayotte ainsi que le contrat de plan Rhône devait intervenir en octobre 2015. Au titre du volet « Mobilité multimodale », ces contrats comprennent les ressources que l'État, les régions et les autres éventuels cofinanceurs envisagent de mobiliser en faveur des infrastructures et services de transports. Par rapport à l'ancienne génération de contrats 2007-2013 prolongés en 2014, il convient de noter que les opérations routières ont été réintégrées dans les contrats de plan, conformément aux préconisations de la commission « Mobilité 21 ». Les ressources totales que l'État a prévu de consacrer à ces nouveaux plans s'établissent à 6 710 millions d'euros , auxquels s'ajouteront les crédits de Voies navigables de France (VNF) au titre des aménagements fluviaux. L'État devrait en outre mobiliser 141,7 millions d'euros pour le contrat de plan interrégional Vallée de Seine et 14,2 millions d'euros pour le plan Rhône. Source : projet annuel de performances pour 2016 |