C. L'ACTION 11 « INFRASTRUCTURES FLUVIALES, PORTUAIRES ET AÉROPORTUAIRES » PORTE À TITRE PRINCIPAL LA SUBVENTION À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, EN LÉGÈRE BAISSE EN 2016
L'action 11 « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires », qui bénéficiera en 2016 de 318,2 millions d'euros en AE et de 314,1 millions d'euros en CP , soit 9,9 % des crédits du programme, a pour principaux objectifs :
- le renforcement de la compétitivité des grands ports français à l'échelle européenne . 48,5 millions d'euros (AE=CP) sont ainsi prévus pour l'entretien des accès et des ouvrages d'accès des grands ports maritimes, 0,24 million d'euros étant prévus pour les dépenses d'entretien et de fonctionnement relatives aux ports maritimes d'intérêt national et aux capitaineries ;
- le développement du transport fluvial , via le versement à l'établissement public Voies navigables de France (VNF) de 251,5 millions d'euros (AE=CP) destinés à lui permettre de moderniser les infrastructures fluviales et de développer la capacité du réseau. Cette subvention connaîtra en 2016 une diminution de - 2,7 % par rapport à 2015 (258,4 millions d'euros) ;
- le soutien au développement des infrastructures aéroportuaires qui relèvent encore de l'État après le transfert de 150 aérodromes aux collectivités territoriales qui s'est achevé en 2007. Celui-ci se verra notamment consacrer 11,9 millions d'euros en AE et 5 millions d'euros en CP au titre des dépenses d'investissement. 4,5 millions d'euros en CP sont également prévus pour le lancement des travaux de construction de l'aéroport de Nantes (Notre-Dame-des-Landes).
Les crédits de l'action 11 sont complétés par des fonds de concours de l'AFITF estimés à 50,6 millions d'euros en AE et 59,4 millions d'euros en CP et destinés à financer la part de l'État dans les CPER pour les volets portuaire et fluvial ainsi que le plan de relance portuaire qui prévoyait le versement aux grands ports maritimes de 174 millions d'euros sur 5 ans.
D. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ENTRETIEN ET À L'EXPLOITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL CONNAITRONT UNE ÉROSION EN 2016
L'action 12 « Entretien et exploitation du réseau routier national », qui porte 9,9 % des crédits du programme, bénéficiera en 2016 de 318,1 millions d'euros en AE et de 323,9 millions d'euros en CP (contre 323 millions d'euros en AE et 328,7 millions d'euros en CP en 2015), comprend les dépenses relatives à l'entretien courant et préventif du réseau routier national non concédé, à son exploitation, aux opérations de réhabilitation ou de régénération routières, aux aménagements de sécurité ainsi qu'à la gestion du trafic et à l'information routière des usagers. La répartition des crédits de l'action 12 entre ces différentes opérations est détaillée dans le tableau infra .
Répartition des crédits pour 2016 de l'action 12 « Entretien et exploitation du réseau routier national »
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En millions d'euros |
Autorisations d'engagement (AE) |
Crédits de paiement (CP) |
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Chaussées : entretien préventif et grosses réparations |
106,5 |
106,5 |
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Entretien courant, exploitation et viabilité hivernale |
126,3 |
126,3 |
|
Réhabilitation des ouvrages d'art |
40,6 |
40,6 |
|
Immobilier, radios et matériels techniques |
28,2 |
34,0 |
|
Maintenance des équipements dynamiques |
16,6 |
16,6 |
|
Total |
318,1 |
323,9 |
Source : projet annuel de performances pour 2016
Les crédits de l'action 12 seront complétés par des fonds de concours évalués à 287 millions d'euros en AE et 328,2 millions d'euros en CP pour 2016.
L'AFITF contribuerait ainsi à hauteur de 282 millions d'euros en AE et 323,2 millions d'euros en CP aux programmes de mise en sécurité des tunnels, d'équipements dynamiques, de régénération des chaussées, des ouvrages d'art et équipements, d'aménagement de sécurité et d'extension d'aires poids-lourds du réseau routier national non concédé.
En outre, des collectivités territoriales et des tiers privés devraient participer à l'entretien et l'exploitation du réseau routier national via le versement de 5 millions d'euros (AE=CP) sous forme de fonds de concours.