III. LES CRÉDITS QUI VISENT À SOUTENIR LA COMPÉTITIVITÉ DE NOTRE FLOTTE DE COMMERCE CONNAÎTRONT UNE LÉGÈRE DIMINUTION EN 2016, NOTAMMENT EN RAISON DE LA SITUATION DE LA SNCM
A. LE PAVILLON FRANÇAIS DOIT FAIRE FACE À UNE SÉVÈRE CONCURRENCE
Alors que la flotte française se situait au 26 e rang des flottes mondiales par pavillon en 2005, elle est désormais classée au 28 e rang mondial, avec 301 navires d'une jauge supérieure à 100 UMS ( Universal measurement system ) au 1 er juillet 2015, dont 176 de transport et 125 de services maritimes (pose de câbles, prospection sismique, activité pétrolière).
Cette flotte est l'une des plus sûres du monde avec des navires dont l'âge moyen est de 8 ans contre 16,3 ans pour la flotte mondiale au 1 er janvier 2015.
Le leader français du transport de conteneurs, la CMA-CGM, occupe la troisième place mondiale avec 8,8 % de parts de marché 13 ( * ) . Le Président de la République a inauguré au Havre le 6 octobre dernier son nouveau porte-conteneur, le Bougainville , le plus grand navire de cette catégorie ayant jamais battu pavillon français 14 ( * ) .
Si le tonnage français représente aujourd'hui seulement 0,5 % du tonnage mondial, concentré à 53,4 % sur les cinq premiers pavillons (Panama, Libéria, Îles Marshall, Hong-Kong et Singapour), il convient de noter que la flotte exploitée sous pavillon étranger par des intérêts français a connu ces dernières années une forte progression et est désormais évaluée à 796 navires par la direction des affaires maritimes.
B. UN SOUTIEN DE L'ETAT VIA DES EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES PATRONALES DESTINÉES À RÉDUIRE LE COÛT DU TRAVAIL DES MARINS
Dans le contexte de la mondialisation, l'action 03 « Flotte de commerce », qui regroupe 34,7 % des crédits du programme 205, soit 64,5 millions d'euros (AE=CP) vise à soutenir le secteur du transport maritime français, confronté à une concurrence internationale exacerbée.
Il s'agit de renforcer la compétitivité des entreprises françaises, de soutenir l'emploi maritime et de contribuer au rajeunissement de la flotte de commerce française, en agissant sur le levier de la réduction du coût du travail des marins. Ces aides sont conformes aux orientations communautaires C (2004) 43 du 17 janvier 2004 relatives aux d'aides d'État au transport maritime.
Dans cette perspective, les crédits de l'action 03 pour 2016 comprennent :
- la compensation pour 41,2 millions d'euros (AE=CP), contre 44 millions d'euros en 2015, à l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) de l'exonération des cotisations sociales patronales maladie, vieillesse et accidents du travail pour les marins des navires battant pavillon français soumis à titre principal à une concurrence internationale effective, en application de l'article 10 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français. Selon le projet annuel de performances pour 2016, « cette dotation est évaluée au plus juste de la réalité des dépenses et en fonction de la conjoncture, en particulier la mise en redressement de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) » ;
- les compensations, pour un montant de 12,4 millions d'euros (AE=CP) contre 12,7 millions d'euros en 2015, à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et à Pôle emploi des exonérations de cotisations sociales patronales relatives à la famille et à l'assurance chômage des marins des navires à passagers bénéficiant de l'article 10 de la loi n° 2005-412 précitée;
- le remboursement à la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) à hauteur de 10,9 millions d'euros (AE=CP) contre 11,5 millions d'euros en 2015 des charges spécifiques de retraite et d'accident du travail des personnels sédentaires de l'ancienne Compagnie générale maritime (CGM), privatisée en 1996. Le nombre des pensionnés relevant de ce régime en extinction baisse chaque année d'une centaine de personnes.
* 13 Derrière le Danois Maersk et l'Italo-Suisse MSC.
* 14 Construit au chantier coréen Samsung Heavy Industries, i l est long de 398 mètres et large de 54 mètres et peut transporter 17 222 conteneurs entre l'Europe du Nord et l'Asie.