Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Hervé MARSEILLE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE : ANALYSE
GÉNÉRALE DE LA MISSION
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DEUXIÈME PARTIE : LES PRINCIPAUX
ENJEUX DE LA MISSION
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I. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE » : L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE FACE
À LA RÉFORME DE LA CARTE DES RÉGIONS ET À
L'ÉVOLUTION DE SES MISSIONS
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1. Une baisse des crédits à
périmètre constant du fait de la poursuite de la
réduction des effectifs de l'administration préfectorale
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2. La rénovation des missions des
préfectures se poursuit à travers le désengagement des
tâches relatives aux titres au profit de quatre missions
prioritaires
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3. L'administration préfectorale est en
pleine mutation du fait de la réforme de la carte des régions et
de la carte sous-préfectorale
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4. L'équilibre financier de l'Agence
nationale des titres sécurisés (ANTS) demeure fragile,
malgré la stratégie de baisse des charges qui a été
engagée
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1. Une baisse des crédits à
périmètre constant du fait de la poursuite de la
réduction des effectifs de l'administration préfectorale
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II. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE » : DES CRÉDITS EN BAISSE DU
FAIT DE L'ABSENCE D'ÉLECTIONS GÉNÉRALES EN 2016
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1. Une baisse significative des crédits
liée à l'absence de tenue d'élections
générales en 2016
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2. L'aide publique aux partis et groupements
politiques est maintenue à son niveau de l'année
dernière
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3. L'augmentation des crédits de l'action 04
« Cultes » afin de financer des diplômes et
recherches en islamologie
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1. Une baisse significative des crédits
liée à l'absence de tenue d'élections
générales en 2016
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III. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR » :
L'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES DÉPENSES DES MISSIONS SUPPORT
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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1. Des crédits en forte hausse, en raison de
mesures de transfert et de la mise en oeuvre du plan de lutte contre le
terrorisme
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2. Des dépenses de contentieux à
nouveau sous-budgétées ?
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3. Un budget du Conseil national des
activités privées de sécurité (CNAPS) maintenu
à son niveau antérieur en dépit du surcroît
d'activité attendu en 2016
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1. Des crédits en forte hausse, en raison de
mesures de transfert et de la mise en oeuvre du plan de lutte contre le
terrorisme
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I. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE » : L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE FACE
À LA RÉFORME DE LA CARTE DES RÉGIONS ET À
L'ÉVOLUTION DE SES MISSIONS
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR
M. HERVÉ MARSEILLE, RAPPORTEUR SPÉCIAL