Rapport n° 836 (2015-2016) de M. Éric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 septembre 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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PREMIÈRE PARTIE : LA PREMIÈRE
CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LA COLOMBIE
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SECONDE PARTIE :
UN ACCORD ÉQUILIBRÉ ET AMBITIEUX
AU REGARD DES STANDARDS INTERNATIONAUX
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I. UN CADRE FAVORABLE ET SÉCURISÉ
POUR ENCOURAGER LES ÉCHANGES ET LES INVESTISSEMENTS
CROISÉS
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1. Un traitement des dividendes largement conforme
au standard international
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2. Un traitement des intérêts
particulièrement favorable
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3. Une retenue à la source sur les
redevances, dérogatoire mais néanmoins fréquente
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4. De multiples précisions visant à
garantir un haut niveau de sécurité et de stabilité
juridique
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1. Un traitement des dividendes largement conforme
au standard international
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II. LA PRÉSERVATION DE LA CAPACITÉ
DES ÉTATS À IMPOSER SUR LEUR TERRITOIRE CERTAINES
ACTIVITÉS IMPORTANTES
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1. Une définition de l'établissement
stable durcie au profit du pays de la source
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2. Le traitement particulier des activités
extractives, au bénéfice de la Colombie
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3. L'imposition à la source des plus-values
de cession de participations substantielles
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4. La prise en compte des
spécificités du droit fiscal français, notamment en
matière immobilière
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5. Une imposition de la fortune par les deux
pays
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1. Une définition de l'établissement
stable durcie au profit du pays de la source
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III. UNE EXIGENCE PARTICULIÈREMENT
ÉLEVÉE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'ÉVASION FISCALES
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I. UN CADRE FAVORABLE ET SÉCURISÉ
POUR ENCOURAGER LES ÉCHANGES ET LES INVESTISSEMENTS
CROISÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE :
LA FISCALITÉ COLOMBIENNE