Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL GÉRARD LONGUET SUR LA MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE »
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PREMIÈRE PARTIE - ÉVOLUTION DES
CRÉDITS DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
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I. ANALYSE DES CRÉDITS 2016 DE LA MISSION
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
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B. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
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C. LE PROGRAMME 230 « VIE DE
L'ÉLÈVE »
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D. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT
PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS»
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E. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA
POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
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F. LE
PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
AGRICOLE »
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A. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
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I. ANALYSE DES CRÉDITS 2016 DE LA MISSION
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
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DEUXIÈME PARTIE - OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL GÉRARD LONGUET
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I. UNE AUGMENTATION CONSTANTE DE LA DÉPENSE
EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS QUI NE S'EST PAS
TRADUITE PAR UNE AMÉLIORATION DES PERFORMANCES DU SYSTÈME
ÉDUCATIF FRANÇAIS
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A. UNE DÉPENSE INTÉRIEURE
D'ÉDUCATION EN PROGRESSION CONSTANTE DEPUIS 1980
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B. UN SYSTÈME SCOLAIRE ENREGISTRANT DES
RÉSULTATS DÉCEVANTS TANT AU NIVEAU DES CONNAISSANCES QUE DE LA
LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS SOCIALES
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C. DES INDICATEURS DE PERFORMANCE QUI NE PERMETTENT
PAS D'APPRÉHENDER LES RÉSULTATS DU SYSTÈME SCOLAIRE
FRANÇAIS
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A. UNE DÉPENSE INTÉRIEURE
D'ÉDUCATION EN PROGRESSION CONSTANTE DEPUIS 1980
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II. UN SYSTÈME ÉDUCATIF
FRANÇAIS QUI SE SINGULARISE PAR LE POIDS DE SON SECOND
DEGRÉ
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III. UNE POLITIQUE DE CROISSANCE DES EFFECTIFS QUI
LIMITE LES MARGES DE MANoeUVRE EN MATIÈRE SALARIALE
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IV. UNE RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
COÛTEUSE POUR LES COLLECTIVITÉS ET DONT LES EFFETS SUR LES
APPRENTISSAGES DOIVENT ENCORE ÊTRE ÉVALUÉS
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V. LA RÉFORME ANNONCÉE DES BOURSES
DE LYCÉE : UNE SIMPLIFICATION NÉCESSAIRE, DES
MODALITÉS QUI DEMEURENT INCERTAINES
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VI. LE PLAN NUMÉRIQUE À
L'ÉCOLE : UN ENFER PAVÉ DE BONNES INTENTIONS
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VII. LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN
SITUATION DE HANDICAP : DES AMÉLIORATIONS NOTABLES QU'IL CONVIENT
DE SALUER
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VIII. LES CHANTIERS INFORMATIQUES DU
MINISTÈRE : UN COÛT ÉLEVÉ, UNE POURSUITE QUI
DOIT ÊTRE QUESTIONNÉE
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IX. UNE CONTRIBUTION MODÉRÉE DES
OPÉRATEURS DE LA MISSION AU RALENTISSEMENT DES DÉPENSES
PUBLIQUES
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I. UNE AUGMENTATION CONSTANTE DE LA DÉPENSE
EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS QUI NE S'EST PAS
TRADUITE PAR UNE AMÉLIORATION DES PERFORMANCES DU SYSTÈME
ÉDUCATIF FRANÇAIS
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OPINION DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
THIERRY FOUCAUD
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I. LA POURSUITE DE LA RECONSTITUTION D'UN VIVIER
DE PERSONNELS PLUS NOMBREUX ET MIEUX FORMÉS
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II. LA DIMINUTION DES CRÉDITS
CONSACRÉS À L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS POUR LA
MISE EN PLACE DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : UN CHOIX
CONTESTABLE
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III. UNE RÉNOVATION DU SYSTÈME DES
BOURSES NATIONALES D'ÉTUDE DE LYCÉE ET UNE AUGMENTATION DES FONDS
SOCIAUX BIENVENUES
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I. LA POURSUITE DE LA RECONSTITUTION D'UN VIVIER
DE PERSONNELS PLUS NOMBREUX ET MIEUX FORMÉS
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE - PRINCIPALES ABRÉVIATIONS