VIII. LES CHANTIERS INFORMATIQUES DU MINISTÈRE : UN COÛT ÉLEVÉ, UNE POURSUITE QUI DOIT ÊTRE QUESTIONNÉE
La mission « Enseignement scolaire » porte quatre projets d'investissements informatiques de grande ampleur financés sur l'action 08 « Logistique, systèmes d'information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » à hauteur de 54,3 millions d'euros en AE et de 50,1 millions d'euros en CP en 2016 :
- OCEAN-CYCLADES (conception et développement de la nouvelle application de gestion des examens et concours) ;
- SI Paie en EPLE (application remplaçant l'ensemble des applications de paie en EPLE pour assurer la paie des contrats aidés, des assistants d'éducation, des contractuels et des intervenants rémunérés à la vacation) ;
- Refonte GFC (adaptation à la LOLF du cadre comptable des EPLE et conception d'un système d'information de gestion financière et comptable dans une nouvelle architecture en ligne) ;
- SIRHEN (gestion des moyens et des ressources humaines du ministère).
Comme le montre le tableau infra , l'ensemble de ces projets, à l'exception de SI Paie en EPLE, initié en 2015, devraient connaître des retards de réalisation (six ans pour SIRHEN, trois ans pour OCEAN-CYCLADES et deux ans pour la refonte de GFC).
Par ailleurs, s'agissant plus spécifiquement de SIRHEN, le coût de cet investissement a été réévalué en 2014, passant de 80 millions d'euros à 321 millions d'euros (+ 241 millions d'euros) .
L'année 2014 a constitué une période probatoire pour cet outil évaluée par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Sans présager des conclusions de cette évaluation, la poursuite du projet SIRHEN en l'état, qui devait être adossé à l'opérateur national de paye (ONP), suspendu en 2014, devrait être questionnée compte tenu de son coût .
IX. UNE CONTRIBUTION MODÉRÉE DES OPÉRATEURS DE LA MISSION AU RALENTISSEMENT DES DÉPENSES PUBLIQUES
La mission « Enseignement scolaire » comporte cinq opérateurs rattachés au programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » :
- le centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;
- le centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ;
- le centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
- l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
- le Réseau Canopé, qui résulte de la fusion au 1 er janvier 2015 du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et des 30 centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) qui formaient le réseau SCEREN.
Pour 2016, la subvention pour charges de service public versée aux opérateurs s'élèvera à 156,6 millions d'euros en AE comme en CP (- 3,2 %).
Par ailleurs, les effectifs des opérateurs connaîtront une baisse de 46 ETP se répartissant de la manière suivante :
- CEREQ : - 1ETP ;
- CNED : - 5 ETP ;
- ONISEP : - 6 ETP ;
- Réseau Canopé: - 34 ETP.