OPINION DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL THIERRY FOUCAUD
Si certains constats exprimés dans la présente note de présentation n'appellent pas de remarque particulière de sa part, votre rapporteur spécial tient, cette année encore, à faire part de son désaccord sur la plupart des conclusions présentées précédemment.
I. LA POURSUITE DE LA RECONSTITUTION D'UN VIVIER DE PERSONNELS PLUS NOMBREUX ET MIEUX FORMÉS
Votre rapporteur spécial tient tout d'abord à saluer l'augmentation des crédits consacrés à la reconstruction des moyens humains de l'école . La création de 10 851 postes en 2016 permettra, d'une part, de contribuer à la reconstruction d'un vivier d'enseignants après les « coupes » massives réalisées par le précédent Gouvernement et, d'autre part, d'accompagner l'accroissement du nombre d'élèves . Sans être suffisant, cet effort était nécessaire. Fréquemment décriée pour ses insuffisances, l'école devrait, à l'inverse, faire l'objet d'un soutien unanime tant son rôle est fondamental.
Votre rapporteur spécial se félicite que pour la première fois depuis le début du quinquennat, le nombre de créations de postes de titulaires soit supérieur à celui des stagiaires . L'effort consenti en faveur du premier degré, qui bénéficiera de la majorité des créations de postes (14 000 sur 21 000 postes créés), doit être poursuivi dans la mesure où les difficultés rencontrées par les élèves tout au long de leur scolarité se cristallisent, pour l'essentiel, au moment de l'école primaire.
Il considère en outre que le recrutement d'accompagnants d'élèves en situation de handicap permettant d'augmenter le nombre d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire va dans le bon sens. Ainsi, en 2016, 259 941 enfants handicapés devraient être scolarisés, soit un nombre supérieur de 121 % à celui de 2000.
La professionnalisation de cette fonction ainsi que la sécurisation de leur emploi à l'issue d'une période de six années de contrat permettront en outre une amélioration des conditions de scolarisation de ces élèves.
Votre rapporteur spécial souhaiterait cependant que le ministère communique davantage sur les postes effectivement pourvus , c'est-à-dire sur les stagiaires en école supérieure du professorat et de l'éducation (Espé) et sur les enseignants effectivement devant élèves et non uniquement sur les postes budgétaires créés. En effet, les sous-consommations du plafond d'emplois constatées ces dernières années appellent une amplification des efforts déjà consentis en termes d'augmentation des effectifs .
Il regrette en outre que les 2 500 postes d'assistants d'éducation créés en 2016, qui seront pris en compte dans le cadre de l'objectif de 55 000 créations de postes d'ici la fin du quinquennat, ne soient pas placés sous un plafond d'emplois, le cas échéant spécifique . Une telle situation est regrettable dans la mesure où elle ne permet pas au Parlement de connaître de manière exhaustive les effectifs employés par l'éducation nationale .
Enfin, s'agissant de la formation des enseignants, la reconstruction d'une formation initiale au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espé) était une nécessité, la « mastérisation » s'étant traduite par l'arrivée d'enseignants sans aucune préparation.
Pourtant, de nombreux étudiants se destinant aux concours de l'enseignement échouent aux épreuves car ils ne peuvent pas à la fois assurer leurs missions d'enseignement et se consacrer pleinement à leur préparation . Votre rapporteur spécial réitère donc son souhait que soit mise en place une politique de pré-recrutement , intervenant plus en amont, et permettant aux futurs enseignants de multiplier les expériences sur le terrain sans diminuer pour autant leurs chances de succès aux épreuves des concours.
Par ailleurs, la formation continue , bien que dotée de 24 millions d'euros supplémentaires en 2016 au titre de la formation au numérique des enseignants, demeure extrêmement limitée (hors plan de formation au numérique, la dépense en faveur de la formation continue s'élèvera à 81 millions d'euros).