B. UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ
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La professionnalisation des fonctions d'accompagnant
des élèves
L'accompagnement des élèves en situation de handicap nécessitant des compétences spécifiques, l'article 124 de la loi de finances pour 2014 21 ( * ) a créé un nouveau chapitre dans le code de l'éducation intitulé : « dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap ». Les conditions de recrutement et d'emploi des AESH sont fixées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014. Les candidats aux fonctions d'AESH doivent être titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne (diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale, diplôme d'État d'aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile). Les personnes des personnes ayant exercé pendant au moins deux ans les fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap peuvent cependant être dispensées de la condition de diplôme . En application de l'arrêté du 27 juin 2014, la rémunération des AESH ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au SMIC, ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400. À l'issue de six années d'exercice effectif des fonctions, les AESH bénéficiant d'un contrat à durée déterminée ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée. Ils sont alors rémunérés sur des crédits de titre 2 (dépenses de personnel). En outre, les services d'AED-AVS (assistant d'éducation-auxiliaire de vie scolaire) sont assimilés à des services d'AESH. Par conséquent, dès la rentrée 2014 les AED-AVS ayant atteint les six années d'exercice ont pu se voir proposer un CDI. Il a également pu être proposé aux personnes qui avaient été AED-AVS et avaient atteint la limite de six ans au cours des années précédentes le bénéfice d'un CDI. |
L'action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l'élève » sera dotée pour 2016 de près de 794 millions d'euros en AE comme en CP, soit une hausse de près de 44 millions d'euros par rapport à 2015 (+ 5,85 %) . Ces crédits permettront notamment de prendre en charge le recrutement de 350 ETP supplémentaires d'AESH qui s'ajouteront aux 350 ETP créés en 2015.
Par ailleurs, il sera fait appel à 10 000 contrats aidés (contrats uniques d'insertion) supplémentaires afin de couvrir les besoins en matière d'accompagnement du handicap .
* 21 Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.