VII. LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP : DES AMÉLIORATIONS NOTABLES QU'IL CONVIENT DE SALUER

A. UNE AUGMENTATION DU TAUX DE SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 20 ( * ) , pose le principe de la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Ce principe a été prolongé par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui introduit, dès son premier article, le principe de l'école inclusive pour tous les élèves sans aucune distinction.

Évolution des effectifs d'élèves en situation de handicap scolarisés
en milieu ordinaire

Mode de scolarisation

(public + privé)

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

évolution 2006 à 2014

effectifs

%

classe ordinaire

53 650

62 127

68 985

74 964

80 299

86 089

90 900

94 782

103 908

+ 50 258

+ 94 %

CLIS

35 395

39 380

40 136

40 987

42 914

44 428

45 521

46 783

47 504

+ 12 109

+ 34 %

Total 1 er degré

89 045

101 507

109 121

115 951

123 213

130 517

136 421

141 565

151 412

+ 62 367

+ 70 %

classe ordinaire

20 222

30 667

37 587

43 216

49 896

56 719

63 261

68 473

75 941

+ 55 719

+ 276 %

ULIS

8 567

11 511

14 469

17 164

20 184

23 159

25 881

29 122

32 588

+ 24 021

+ 280 %

Total 2 nd degré

28 789

42 178

52 056

60 380

70 080

79 878

89 142

97 595

108 529

+ 79 740

+ 277 %

Total

117 834

143 685

161 177

176 331

193 293

210 395

225 563

239 160

259 941

+ 142 107

+ 121 %

Source : direction générale de l'enseignement scolaire

En 2014-2015, près de 260 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans l'enseignement public et privé sous contrat .

Entre 2006 et 2014, les effectifs d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ont augmenté significativement (+ 142 107 élèves, soit une hausse de 121 %), tant dans le premier degré (+ 62 367 élèves, soit une augmentation de + 70%) que dans le second degré (+ 79 740 élèves, représentant une augmentation de + 277 %).


* 20 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.

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