D. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS»

Les crédits du programme 109 sont quasi stables par rapport à 2015 (7,2 milliards d'euros, soit une hausse de 0,4 %). Les principales évolutions concernent les actions 09, 10 et 12.

S'agissant de l'action 09, l'augmentation de crédits prévue pour 2016 est liée à la hausse du forfait d'externat (+ 9,8 millions d'euros) en prévision de l'accroissement des effectifs d'élèves à la rentrée 2015 (+ 0,53 %).

Par ailleurs, les crédits de l'action 10 augmentent de manière significative en raison de l'accroissement des dépenses de formation continue . En application du principe de parité par rapport à l'enseignement public, 37,5 millions d'euros seront ainsi consacrés au financement d'actions de formation, montant qui inclut une prime de 4 millions d'euros destinée au financement du plan de formation exceptionnel au numérique à destination des personnels d'encadrement, des formateurs et des personnes ressources pour le numérique qui précédera les formations des enseignants .

Enfin, la diminution des crédits de l'action 12 (- 33 millions d'euros) par rapport à 2015 résulte d'une ventilation différente de celle prévue en loi de finances pour 2015 de l'économie constatée au titre du régime temporaire de retraite de l'enseignement privé (RETREP). En effet, celle-ci avait été répartie sur l'ensemble des actions du programme au lieu d'être concentrée sur l'action 12 qui supporte le RETREP. Les crédits de l'action 12 pour 2016 tiennent donc compte de la régularisation de cette erreur d'imputation .

Évolution des crédits du programme 139

(en millions d'euros)

AE/CP 2014

AE/CP 2015

AE/CP 2016

Évolution 2016/2015

Évolution 2016/2014

1

Enseignement préélémentaire

444,6

446,1

446,9

0,17 %

0,52 %

2

Enseignement élémentaire

1 173,3

1 179,6

1 189,9

0,88 %

1,41 %

3

Enseignement en collège

1 875,1

1 888,8

1 893,0

0,22 %

0,96 %

4

Enseignement général et technologique en lycée

1 205,5

1 208,6

1 210,4

0,15 %

0,41 %

5

Enseignement professionnel sous statut scolaire

762,8

765,4

766,5

0,15 %

0,49 %

6

Enseignement post-baccalauréat en lycée

260,5

261,4

261,6

0,05 %

0,40 %

7

Dispositifs spécifiques de scolarisation

150,6

151,2

151,3

0,11 %

0,49 %

8

Actions sociales en faveur des élèves

63,7

65,1

65,8

1,02 %

3,33 %

9

Fonctionnement des établissements

635,4

643,4

660,8

2,70 %

3,99 %

10

Formation initiale et continue des enseignants

87,2

120,5

145,4

20,69 %

66,69 %

11

Remplacement

168,2

168,8

169,7

0,50 %

0,85 %

12

Soutien

274,9

275,5

241,6

- 12,31 %

- 12,10%

Total

7 101,8

7 174,4

7 202,9

0,40 %

1,42 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

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