C. LE PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »
Le programme 230 constitue un programme d'appui à la scolarité. Il rassemble les actions destinées, d'une part, à « améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté » et, d'autre part , « à promouvoir la santé des élèves et à améliorer leur qualité de vie ».
Comme le montre le tableau ci-après, en 2016, ce programme sera doté de 4,84 milliards en AE (+ 0,61 %) et de 4,85 milliards en CP (- 0,05 %) .
Les crédits de l'action 01 progressent de 24,1 millions d'euros en AE et CP. Cette hausse résulte d'une augmentation du nombre d'assistants d'éducation rémunérés en moyenne annuelle par rapport à 2015 (49 300 contre 48 300 en 2015). 2 150 assistants d'éducation seront affectés dans des réseaux d'éducation prioritaire dès le 1 er janvier 2016 .
Par ailleurs, l'action 03 voit ses crédits augmenter de près de 44 millions d'euros en AE comme en CP en raison d' une augmentation du nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (+ 350 ETP) et de contrats aidés (69 000 contrats uniques d'insertion en moyenne annuelle).
Les crédits de l'action 06 connaissent, à l'inverse, une baisse sensible (- 51,8 millions d'euros en AE et - 89,9 millions d'euros en CP) résultant principalement d'une diminution des crédits destinés au fonds de soutien au développement des activités périscolaires (- 91 millions d'euros par rapport à 2015).
Une diminution de crédits peut en outre être constatée au titre des emplois d'avenir professeur (10,9 millions d'euros en 2016 contre 24 millions d'euros en 2015).
Cette baisse résulte du remplacement, à compter de la rentrée 2015, de ce dispositif par celui des « étudiants apprentis professeur ».
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Les emplois d'avenir professeurs (EAP) Créé en 2012, le dispositif des « emplois d'avenir professeur » (EAP) est destiné aux étudiants boursiers de l'enseignement supérieur, suivant une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur et se destinant aux métiers du professorat. Il vise à leur permettre d'exercer une activité rémunérée s'inscrivant dans leur projet professionnel tout en leur permettant de poursuivre leurs études. Ces étudiants effectuent des missions dans les écoles et les établissements du second degré et perçoivent une rémunération ainsi qu'une bourse de service public. Ils s'engagent, en contrepartie, à se présenter aux concours de l'enseignement. Depuis la rentrée 2015, les emplois d'avenir professeurs sont progressivement remplacés par les « étudiants apprentis professeurs ». Ce nouveau dispositif est destiné aux étudiants en troisième année de licence inscrits en première année de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » et leur permet de suivre, en alternance, une formation pratique et théorique tout en percevant une rémunération. Expérimenté dans les académies de Créteil et de Guyane à la rentrée 2015, ce dispositif devrait être généralisé à compter de la rentrée 2016. |
Enfin, de manière plus marginale, un transfert de 1,7 million d'euros est prévu vers le programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Cette contribution était versée auparavant à l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) au titre de la participation de la mission « Enseignement scolaire » au fonds interministériel de prévention de la délinquance. Compte tenu de la dissolution de l'Acsé au 1 er janvier 2016, l'ensemble des crédits à destination de ce fonds seront regroupés sur le programme 122.
Évolution des crédits du programme 230
(en millions d'euros)
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AE 2014 |
AE 2015 |
AE 2016 |
Évolution 2016/2015 |
Évolution 2016/2014 |
CP 2014 |
CP 2015 |
CP 2016 |
Évolution 2016/2015 (en %) |
Évolution 2016/2014 (en %) |
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|
1 |
Vie scolaire et éducation à la responsabilité |
2 307,9 |
2 351,0 |
2 375,1 |
1,02 % |
2,91 % |
2 307,9 |
2 351,0 |
2 375,1 |
1,02 % |
2,91 % |
|
2 |
Santé scolaire |
460,7 |
474,4 |
476,0 |
0,34 % |
3,31 % |
460,7 |
474,4 |
476,0 |
0,34 % |
3,31 % |
|
3 |
Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap |
708,3 |
750,1 |
793,9 |
5,85 % |
12,09 % |
708,3 |
750,1 |
793,9 |
5,85 % |
12,09 % |
|
4 |
Action sociale |
720,0 |
733,0 |
751,3 |
2,51 % |
4,35 % |
720,0 |
733,0 |
751,3 |
2,51 % |
4,35 % |
|
5 |
Politique de l'internat et établissement à la charge de l'État |
53,5 |
54,4 |
47,7 |
- 12,27 % |
- 10,78 % |
53,5 |
54,4 |
47,7 |
- 12,27 % |
- 10,78% |
|
6 |
Actions éducatives complémentaires aux enseignements |
245,3 |
444,6 |
392,8 |
- 11,64 % |
60,15 % |
178,2 |
492,2 |
408,3 |
- 17,04 % |
129,06% |
|
Total |
4 495,8 |
4 807,4 |
4 836,9 |
0,61 % |
7,59 % |
4 428,7 |
4 855,0 |
4 852,4 |
- 0,05 % |
9,57 % |
|
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires