DEUXIÈME PARTIE - OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL GÉRARD LONGUET
I. UNE AUGMENTATION CONSTANTE DE LA DÉPENSE EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS QUI NE S'EST PAS TRADUITE PAR UNE AMÉLIORATION DES PERFORMANCES DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS
A. UNE DÉPENSE INTÉRIEURE D'ÉDUCATION EN PROGRESSION CONSTANTE DEPUIS 1980
1. Une dépense qui a près de doublé en euros constants
Comme le montre le tableau ci-dessous, en 1980, la dépense intérieure d'éducation (hors dépenses pour les formations de type extrascolaire), qui agrège l'ensemble des dépenses consacrées à l'éducation tous financeurs confondus (État, collectivités territoriales, familles, secteur privé), est passée de 25,7 milliards d'euros en 1980 à près de 129 milliards d'euros en 2014. En euros constants, cette dépense a près de doublé, passant de 66 milliards d'euros en 1980 à 129 milliards d'euros en 2014 .
Évolution de la dépense d'éducation totale*
|
Dépense intérieure d'éducation (DIE)* |
1980 |
2000 |
2012 |
2013 |
2014p** |
|
- aux prix courants (en milliards d'euros) |
25,7 |
94,5 |
123,8 |
126,9 |
128,9 |
|
- aux prix 2014 (en milliards d'euros) |
66,0 |
116,7 |
125,5 |
127,6 |
128,9 |
|
DIE*/PIB en % |
5,7 % |
6,4 % |
5,9 % |
6,0 % |
6,0 % |
Champ : France métropolitaine + DOM (y compris Mayotte).
* hors dépenses pour les formations de type extrascolaire.
** données provisoires.
Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
2. Un coût par élève supérieur à la moyenne des pays de l'OCDE
La dépense d'éducation par élève a été multipliée par 4,6 en euros courants entre 1980 et 2014, passant de 1 810 euros à 8 360 euros. En euros constants, cette dépense a été multipliée par 1,8, passant de 4 650 euros à 8 360 euros.
Évolution de la dépense d'éducation par élève*
|
Dépense moyenne par élève |
1980 |
2000 |
2012 |
2013 |
2014p** |
|
- aux prix courants (en euros) |
1 810 |
6 250 |
8 120 |
8 290 |
8 360 |
|
- aux prix 2014 (en euros) |
4 650 |
7 710 |
8 230 |
8 330 |
8 360 |
Champ : France métropolitaine + DOM (y compris Mayotte).
* hors dépenses pour les formations de type extrascolaire.
** données provisoires.
Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
L'indicateur de l'OCDE « dépense de l'éducation en pourcentage du PIB » issu du document « Regards sur l'éducation - Les indicateurs de l'OCDE 2014 » permet une comparaison des niveaux de dépense en faveur de l'éducation au niveau international.
En 2011, les pays de l'OCDE consacraient en moyenne 6,1 % de leur PIB aux établissements d'enseignement, tous niveaux confondus. Ce pourcentage varie de 4,2 % (Turquie) à 7,9 % (Danemark). Avec 6,1 % de son PIB consacré à l'enseignement, la France se situe donc dans la moyenne des pays de l'OCDE. Elle se place cependant devant l'Italie (4,6 %), l'Allemagne (5,1 %), l'Australie (5,8 %), mais derrière la Corée du Sud (7,6 %), les États-Unis (6,9 %) et la Suède (6,3 %).
En parité de pouvoir d'achat (PPA), le coût par élève en France (10 454 dollars) est plus élevé que la moyenne des pays de l'OCDE (9 531 dollars) et de l'Union européenne (9 487 dollars) . Si, s'agissant de l'enseignement primaire, la France se situe au-dessous de la moyenne de l'OCDE en 2011 (6 917 dollars contre 8 296 pour la moyenne des pays de l'OCDE), en revanche, la dépense par élève du second degré est supérieure en France (11 109 dollars contre 9 280 dollars).
Ces écarts résultent de trois facteurs principaux :
- un temps horaire d'instruction obligatoire significativement plus élevé en France (864 heures pour le primaire, 1 090 heures pour le collège et 1 144 heures pour le lycée en 2014) que dans la moyenne des pays de l'OCDE (respectivement 821, 919 et 947 heures en 2014) ;
- une durée de la scolarisation supérieure en France (14 années) par rapport à la moyenne des pays de l'Union européenne (13 années) ;
- un taux d'encadrement plus favorable dans le second degré en France que dans la moyenne des pays de l'OCDE (18,9 élèves par enseignant dans le premier degré en France contre 15,3 en moyenne dans les pays de l'OCDE, mais 12,5 élèves par enseignant en France dans le second degré contre 13,5 en moyenne dans l'OCDE).