IV. UNE RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES COÛTEUSE POUR LES COLLECTIVITÉS ET DONT LES EFFETS SUR LES APPRENTISSAGES DOIVENT ENCORE ÊTRE ÉVALUÉS
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La réforme des rythmes scolaires Inscrite dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, la réforme des rythmes scolaires vise « à revenir à neuf demi-journées de classe, pour instaurer une continuité dans la semaine scolaire et pour mieux organiser les apprentissages. La matinée d'enseignement supplémentaire prendra place le mercredi, sauf dérogation sollicitée auprès des autorités académiques. Elle permettra d'alléger les journées de classe et, en répartissant mieux le temps scolaire, d'améliorer l'efficacité des apprentissages ». Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 pris en application de la loi du 8 juillet 2013 précitée prévoit ainsi : - 24 heures d'enseignement réparties sur une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin ; - une durée d'enseignement de 5h30 au maximum par jour ; - une demi-journée n'excédant pas 3h30 ; - une pause méridienne d'1h30 au minimum ; - des activités pédagogiques complémentaires. Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent déroger à certains de ces principes fixés par le cadre national si les dérogations sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial (PEDT) et présentent des garanties pédagogiques suffisantes. Les dérogations peuvent concerner la mise en place d'une demi-journée d'enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin et l'amplitude de la journée d'enseignement. Le principe des 24 heures d'enseignement hebdomadaire réparties sur neuf demi-journées ne peut faire l'objet d'aucune dérogation. Ces dispositions ont été précisées par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 : - les aménagements peuvent porter sur le regroupement des activités périscolaires sur un après-midi ou sur un allégement de la semaine d'enseignement, compensé par un raccourcissement des vacances d'été ; - ces adaptations ne peuvent avoir pour effet d'organiser les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine comprenant au moins cinq matinées, ni sur plus de 24 heures hebdomadaires, de 6 heures par jour et de trois heures trente par demi-journée. Le projet d'expérimentation, qui peut porter sur une, deux ou trois années scolaires doit être proposé conjointement par le ou les conseils d'écoles concernés et la commune ou l'EPCI à l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale qui l'expertise pour le recteur. Mise en place par les communes volontaires dès la rentrée 2013, la réforme des rythmes scolaires a été généralisée à l'ensemble des communes à la rentrée 2014. |
A. UNE RÉFORME DONT LES RÉSULTATS DOIVENT ENCORE ÊTRE ÉVALUÉS, MAIS DONT CERTAINES LIMITES ONT DÉJÀ ÉTÉ MISES EN AVANT PAR LE COMITÉ DE SUIVI
Généralisée à compter de la rentrée 2014, la réforme des rythmes scolaires n'a, à l'heure actuelle, pas encore fait l'objet d'une évaluation.
Pour autant, dans son rapport d'activités remis en janvier 2015, le comité de suivi national de la réforme des rythmes scolaires, rappelle que les enseignants ont noté des « signes d'énervement, voire de fatigue l'après-midi, notamment en maternelle ». Par ailleurs, il souligne que « les enseignants trouvent que le rôle assigné aux activités pédagogiques complémentaires (APC) est brouillé, en raison notamment de l'utilisation d'une même plage horaire pour APC et temps d'activités périscolaires (TAP) reléguant ainsi au second plan l'utilité pédagogique ; voire remettent en cause l'utilité pour les élèves alors que le temps de travail des enseignants s'alourdit ».
Des évaluations devraient être menées à compter de la rentrée 2015, en particulier :
- une étude 2015-2017 portera sur le panel des élèves entrés au CP en 2011 en intégrant des évaluations cognitives en français et en mathématiques en in de CM2 ;
- une étude comparée 2015-2017 permettant, en neutralisant toutes les autres variables, de mesurer l'impact sur les apprentissages des différences d'organisation dans les rythmes.
Par ailleurs, votre rapporteur spécial prend acte de la mission confiée le 19 octobre 2015 par le Premier ministre à notre collègue Françoise Cartron sur les rythmes scolaires .