II. UN SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS QUI SE SINGULARISE PAR LE POIDS DE SON SECOND DEGRÉ
Comme le montre le tableau ci-après, en 2012, la dépense d'éducation par élève du premier degré ne représentait que 65 % de celle par élève du second degré.
Évolution de la dépense intérieure d'éducation par niveau d'éducation
(au prix 2013)
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Primaire |
Secondaire |
|||
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Total
|
Par élève
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Total
|
Par élève
|
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1980 |
21,5 |
3 050 |
33,4 |
6 090 |
|
2012* |
41,4 |
6 100 |
56,6 |
9 490 |
|
2013p** |
42,3 |
6 220 |
56,3 |
9 440 |
* En 2012, le passage à la nouvelle base de la
comptabilité nationale modifie les montants.
** Données
provisoires.
Champ : France métropolitaine + DOM y compris Mayotte
Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
A. UN TIMIDE RÉÉQUILIBRAGE EN FAVEUR DU PREMIER DEGRÉ
Le programme 140 « Enseignement public du premier degré » sera doté en 2016 de 20,2 milliards d'euros en AE comme en CP, soit une augmentation de ses crédits de 370,6 millions d'euros par rapport à 2015 (+ 1,87 %). La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 fixe en outre un objectif de 14 000 créations de postes dans le premier degré public et privé.
Différentes mesures ont également été prises en faveur du premier degré, en particulier le dispositif « plus de maîtres que de classes » mis en place par une circulaire du 18 décembre 2012 et déployé dans les établissements de l'éducation prioritaire.
Or, comme le rappelait avec justesse notre collègue Jean-Claude Carle 5 ( * ) dans son rapport pour avis sur les crédits 2015 de la mission « Enseignement scolaire », « il existe en effet un risque non négligeable que le maître surnuméraire se voie chargé de la "sous-traitance" des élèves en difficulté scolaire à la place du maître titulaire, ou qu'il soit cantonné dans des tâches annexes . Pourtant, le cadrage pédagogique nécessaire pour éviter ces écueils est difficile à mettre en oeuvre et va à l'encontre de l'autonomie des équipes pédagogiques ».
Par ailleurs, cette augmentation des moyens destinés au premier degré ne s'est pas accompagnée d'une modération significative de ceux consacrés au second degré . Ainsi, les crédits du programme 141 « Enseignement public du second degré » s'élèveront en 2016 à 31,3 milliards d'euros (+ 303,4 millions d'euros, soit une augmentation de près de 1 % par rapport à 2015). Sur la période 2012-2017, 7 000 postes devraient en outre être créés au bénéfice des établissements du second degré .
* 5 Avis n° 112 (2014-2015) de Jean-Claude Carle et Françoise Férat, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 20 novembre 2014.