Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
PREMIÈRE PARTIE - EXAMEN DES CRÉDITS
DE LA MISSION OUTRE-MER
-
I. LA MISSION
« OUTRE-MER » : DES CRÉDITS GLOBALEMENT
« PRÉSERVÉS », MAIS QUI DEMEURENT TRÈS
EN-DEÇA DES BESOINS DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
-
A. UN OBJECTIF DE RATTRAPAGE DES OUTRE-MER DE PLUS
EN PLUS INACESSIBLE
-
B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER » EN 2016
-
C. UN NIVEAU DE CRÉDITS DE PAIEMENT
INFÉRIEUR À LA PROGRAMMATION TRIENNALE 2015-2017
-
D. LA DIMINUTION DES CRÉDITS DE
FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER
-
A. UN OBJECTIF DE RATTRAPAGE DES OUTRE-MER DE PLUS
EN PLUS INACESSIBLE
-
II. UNE MISSION MAJORITAIREMENT COMPOSÉE DE
DÉPENSES D'INTERVENTION
-
III. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
« OUTRE-MER »
-
IV. LA DÉFISCALISATION, INSTRUMENT
PRIVILÉGIÉ DE L'INTERVENTION EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
DES OUTRE-MER
-
A. UNE DÉPENSE FISCALE S'ÉLEVANT
À PRÈS DE 4 MILLIARDS D'EUROS EN 2016
-
B. DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS
PRODUCTIFS ET DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT PÉRENNISÉS JUSQU'AU
31 DÉCEMBRE 2017, MAIS DONT LA PROROGATION DOIT D'ORES ET
DÉJÀ ÊTRE ENVISAGÉE
-
C. DES PROCÉDURES D'AGRÉMENT LONGUES
ET COMPLEXES QU'IL CONVIENDRAIT DE RÉFORMER
-
A. UNE DÉPENSE FISCALE S'ÉLEVANT
À PRÈS DE 4 MILLIARDS D'EUROS EN 2016
-
V. UN EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER GLOBAL
DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES OUTRE-MER S'ÉLEVANT À PLUS DE
18 MILLIARDS D'EUROS EN 2016
-
I. LA MISSION
« OUTRE-MER » : DES CRÉDITS GLOBALEMENT
« PRÉSERVÉS », MAIS QUI DEMEURENT TRÈS
EN-DEÇA DES BESOINS DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
-
DEUXIÈME PARTIE
LES PRINCIPAUX ENJEUX DE LA MISSION « OUTRE-MER »
-
I. LE SOUTIEN AUX ÉCONOMIES
ULTRAMARINES
-
A. LA RÉFORME DU DISPOSITIF DES
EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES
-
1. Un dispositif qui a déjà fait
l'objet d'une importante réforme en loi de finances pour 2014
-
2. Une mesure qui serait compensée par la
montée en charge du pacte de responsabilité et par la mise en
place de dispositifs spécifiques aux outre-mer
-
3. Une sous-dotation récurrente alimentant
une « dette » vis-à-vis des organismes de
sécurité sociale
-
1. Un dispositif qui a déjà fait
l'objet d'une importante réforme en loi de finances pour 2014
-
B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
DESTINÉS AUX MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
-
A. LA RÉFORME DU DISPOSITIF DES
EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES
-
II. UN OBJECTIF DE 6 000 VOLONTAIRES DANS LE
CADRE DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA) QUI DEVRAIT ÊTRE ATTEINT
EN 2017
-
III. LA FORMATION EN MOBILITÉ : DES
DISPOSITIFS UTILES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES
OUTRE-MER
-
IV. DES TERRITOIRES CONFRONTÉS À UNE
GRAVE CRISE DU LOGEMENT NÉCESSITANT D'IMPORTANTS INVESTISSEMENTS
-
V. LE SOUTIEN AUX TERRITOIRES ULTRAMARINS
-
A. LA MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE DE LA
NOUVELLE « GÉNÉRATION » DES CONTRATS DE PLAN
ÉTAT-RÉGIONS
-
B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS EN FAVEUR
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES
ESSENTIELLEMENT LIÉE À LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AU
FINANCEMENT DU RÉGIME DE SOLIDARITÉ TERRITORIAL DE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
-
C. UNE HAUSSE EN TROMPE L'oeIL DES DOTATIONS AUX
COLLECTIVITÉS
-
D. LE FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT :
UNE DOTATION STABILISÉE, UN OBJECTIF DE 500 MILLIONS D'EUROS D'ICI 2017
INATTEIGNABLE
-
E. L'APPUI À L'ACCÈS AUX
FINANCEMENTS BANCAIRES
-
A. LA MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE DE LA
NOUVELLE « GÉNÉRATION » DES CONTRATS DE PLAN
ÉTAT-RÉGIONS
-
VI. L'AIDE À LA CONTINUITÉ
TERRITORIALE : UN DISPOSITIF RÉFORMÉ EN 2015 ET
ÉTENDU EN 2016
-
I. LE SOUTIEN AUX ÉCONOMIES
ULTRAMARINES
-
EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES