Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE : MISSION
« ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
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I. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ÉTAT »
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A. LA DETTE DE L'ÉTAT VA CONTINUER SON
INEXORABLE PROGRESSION EN 2016
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1. L'encours de la dette aura augmenté de
62 % entre fin 2008 et fin 2016
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2. 63,9 % de la dette négociable de
l'État est détenue par des non-résidents, ce qui
témoigne d'une relative confiance mais peut aussi constituer une source
de vulnérabilité
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3. La notation de la dette française se
situe désormais au troisième niveau de l'échelle des
différentes agences de notation, loin derrière celle de
l'Allemagne
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1. L'encours de la dette aura augmenté de
62 % entre fin 2008 et fin 2016
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B. UN BESOIN DE FINANCEMENT QUI ATTEINT UN NIVEAU
RECORD EN 2016 ET QUI SERA ESSENTIELLEMENT COUVERT PAR DE NOUVEAUX
EMPRUNTS
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C. LA CHARGE DE LA DETTE N'AUGMENTERA QUE
LÉGÈREMENT EN 2016 EN RAISON DE LA FAIBLESSE HISTORIQUE DES TAUX
D'INTÉRÊT
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1. La charge de la dette, dépense
« stérile », est aujourd'hui le deuxième
poste de dépenses de l'État
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2. La charge d'intérêt est
restée relativement stable ces dernières en dépit de
l'explosion de la dette, en raison du niveau très bas des taux
d'intérêts
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3. Les crédits que l'État consacre au
paiement des intérêts de sa dette vont augmenter de 2,1 milliards
d'euros en 2016
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1. La charge de la dette, dépense
« stérile », est aujourd'hui le deuxième
poste de dépenses de l'État
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D. DES TAUX D'INTÉRÊT QUI DEVRAIENT
PROGRESSIVEMENT REMONTER APRÈS AVOIR ATTEINT DES NIVEAUX HISTORIQUEMENT
BAS EN 2015
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A. LA DETTE DE L'ÉTAT VA CONTINUER SON
INEXORABLE PROGRESSION EN 2016
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II. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
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A. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN GARANTIE
DE L'ETAT » : DES CRÉDITS EN FORTE BAISSE
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B. LE PROGRAMME 145
« ÉPARGNE » : DES CRÉDITS EN BAISSE
SENSIBLE DU FAIT DU RECUL DES PRIMES D'ÉPARGNE-LOGEMENT
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C. LE PROGRAMME 168 « MAJORATION DE
RENTES » : UNE DIMINUTION DE 10,6 % DES CRÉDITS POUR UN
DISPOSITIF GÉRÉ EN EXTINCTION
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D. LE PROGRAMME 336 « DOTATION EN CAPITAL
DU MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ » : PAS
DE DÉPENSES PRÉVUES EN 2016
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E. LE PROGRAMME 338 « AUGMENTATION DE
CAPITAL DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT » : PAS
DE DÉPENSES PRÉVUES EN 2016
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F. LE PROGRAMME 344 « FONDS DE SOUTIEN
RELATIF AUX PRÊTS ET CONTRATS FINANCIERS STRUCTURÉS À
RISQUE » POURRAIT VOIR SES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DOUBLER
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A. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN GARANTIE
DE L'ETAT » : DES CRÉDITS EN FORTE BAISSE
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I. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ÉTAT »
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SECONDE PARTIE : LES COMPTES
SPÉCIAUX
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION