Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets

    Rapport d'information n° 684 (2016-2017) du 26 juillet 2017 - par M. Michel BERSON

  2. Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept

    Rapport d'information n° 683 (2016-2017) du 26 juillet 2017 - par M. Philippe ADNOT

  3. Soigner les détenus : des dépenses sous observation

    Rapport d'information n° 682 (2016-2017) du 26 juillet 2017 - par M. Antoine LEFÈVRE

  4. L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien

    Rapport d'information n° 665 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN • L'Essentiel (synthèse)

  5. Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre

    Rapport d'information n° 661 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par M. Dominique de LEGGE

  6. Migrants : les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques

    Rapport d'information n° 660 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par M. Roger KAROUTCHI

  7. Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018

    Rapport d'information n° 647 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,

  8. Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes

    Rapport d'information n° 646 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,

  9. Sur la politique d'implantation des radars

    Rapport d'information n° 644 (2016-2017) du 18 juillet 2017 - par M. Vincent DELAHAYE

  10. Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement

    Rapport d'information n° 638 (2016-2017) du 18 juillet 2017 - par Mme Michèle ANDRÉ

  11. France-Muséums : une expérience unique ?

    Rapport d'information n° 628 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN

  12. Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote

    Rapport d'information n° 625 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par Mme Marie-France BEAUFILS

  13. Les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser

    Rapport d'information n° 624 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par M. Richard YUNG

  14. Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt

    Rapport d'information n° 606 (2016-2017) du 4 juillet 2017 - par M. Serge DASSAULT

  15. Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental

    Rapport d'information n° 605 (2016-2017) du 4 juillet 2017 - par M. Jean-François HUSSON

  16. Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE)

    Rapport d'information n° 604 (2016-2017) du 4 juillet 2017 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)

  17. Six propositions pour corriger la CVAE

    Rapport d'information n° 596 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL

  18. Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition

    Rapport d'information n° 595 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par M. Jean Pierre VOGEL

  19. L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne

    Rapport d'information n° 590 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par M. François MARC • L'Essentiel (synthèse)

  20. Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité

    Rapport d'information n° 577 (2016-2017) du 7 juin 2017 - par MM. Jean-Claude CARLE, Thierry FOUCAUD, Mme Mireille JOUVE et M. Gérard LONGUET

  21. Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté

    Rapport d'information n° 575 (2016-2017) du 7 juin 2017 - par MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER

  22. Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?

    Rapport d'information n° 574 (2016-2017) du 7 juin 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  23. De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace

    Rapport d'information n° 570 (2016-2017) du 31 mai 2017 - par MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC

  24. La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir

    Rapport d'information n° 566 (2016-2017) du 31 mai 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  25. Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime

    Rapport d'information n° 481 (2016-2017) du 29 mars 2017, Tome II - par MM. Éric BOCQUET, Michel BOUVARD, Michel CANÉVET, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, André GATTOLIN, Charles GUENÉ, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  26. La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité

    Rapport d'information n° 481 (2016-2017) du 29 mars 2017, Tome I - par MM. Éric BOCQUET, Michel BOUVARD, Michel CANÉVET, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, André GATTOLIN, Charles GUENÉ, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  27. Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut »

    Rapport d'information n° 442 (2016-2017) du 23 février 2017 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL

  28. Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural

    Rapport d'information n° 422 (2016-2017) du 15 février 2017 - par M. Jacques GENEST

  29. Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)

    Rapport d'information n° 421 (2016-2017) du 15 février 2017 - par M. Antoine LEFÈVRE

  30. Sous-préfectures : l'État à proximité

    Rapport d'information n° 420 (2016-2017) du 15 février 2017 - par M. Hervé MARSEILLE • L'Essentiel (synthèse)

  31. Les Archives nationales

    Rapport d'information n° 358 (2016-2017) du 1er février 2017 - par MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN

  32. La préfecture de police de Paris : qui trop embrasse mal étreint ?

    Rapport d'information n° 353 (2016-2017) du 1er février 2017 - par M. Philippe DOMINATI

  33. La politique de dividendes de l'État actionnaire

    Rapport d'information n° 335 (2016-2017) du 25 janvier 2017 - par M. Maurice VINCENT

  34. Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines

    Rapport d'information n° 194 (2016-2017) du 7 décembre 2016 - par M. Gérard LONGUET

  35. L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence

    Rapport d'information n° 193 (2016-2017) du 7 décembre 2016 - par M. Philippe DALLIER

  36. Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016

    Rapport d'information n° 153 (2016-2017) du 29 novembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  37. Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver

    Rapport d'information n° 128 (2016-2017) du 17 novembre 2016 - par M. Daniel RAOUL

  38. Cinq années sans modération fiscale

    Rapport d'information n° 113 (2016-2017) du 9 novembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,

  39. L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable

    Rapport d'information n° 110 (2016-2017) du 8 novembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,

  40. Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)

    Rapport d'information n° 109 (2016-2017) du 8 novembre 2016 - par M. Jean-Claude BOULARD, rapporteur spécial,

  41. Le prélèvement à la source : un choc de complexité

    Rapport d'information n° 98 (2016-2017) du 2 novembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,

  42. Le financement des opérations extérieures : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées

    Rapport d'information n° 85 (2016-2017) du 26 octobre 2016 - par M. Dominique de LEGGE

  43. L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ?

    Rapport d'information n° 76 (2016-2017) du 26 octobre 2016 - par M. Michel CANÉVET

  44. L'Institution nationale des Invalides

    Rapport d'information n° 72 (2016-2017) du 25 octobre 2016 - par M. Marc LAMÉNIE

  45. L'enseignement français à l'étranger et l'accès des élèves français à cet enseignement

    Rapport d'information n° 64 (2016-2017) du 20 octobre 2016 - par M. Éric DOLIGÉ

  46. Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française

    Rapport d'information n° 50 (2016-2017) du 19 octobre 2016 - par M. Serge DASSAULT

  47. L'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien

    Rapport d'information n° 32 (2016-2017) du 12 octobre 2016 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  48. Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente

    Rapport d'information n° 31 (2016-2017) du 12 octobre 2016 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  49. La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire

    Rapport d'information n° 7 (2016-2017) du 5 octobre 2016 - par M. André GATTOLIN

  50. Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer

    Rapport d'information n° 6 (2016-2017) du 5 octobre 2016 - par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT

Rapports législatifs

  1. Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

    Avis n° 642 (2016-2017) du 18 juillet 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  2. Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport n° 622 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par M. Éric DOLIGÉ

  3. Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

    Avis n° 602 (2016-2017) du 4 juillet 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  4. Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)

    Rapport n° 403 (2016-2017) du 14 février 2017 - par M. Charles GUENÉ

  5. Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété

    Avis n° 342 (2016-2017) du 31 janvier 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  6. Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse

    Avis n° 306 (2016-2017) du 18 janvier 2017 - par M. Charles GUENÉ

  7. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

    Rapport n° 307 (2016-2017) du 18 janvier 2017 - par M. Éric DOLIGÉ

  8. Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

    Avis n° 281 (2016-2017) du 10 janvier 2017 - par M. Michel CANÉVET

  9. Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil COM (2016) 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés

    Rapport n° 257 (2016-2017) du 21 décembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  10. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

    Rapport n° 216 (2016-2017) du 14 décembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  11. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe

    Rapport n° 217 (2016-2017) du 14 décembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  12. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

    Avis n° 108 (2016-2017) du 8 novembre 2016 - par M. Francis DELATTRE

  13. Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

    Avis n° 71 (2016-2017) du 25 octobre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2017 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  2. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  3. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  4. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome II, Fascicule 2 - par M. François MARC

  5. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 1 - par MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG

  6. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 2 - par M. Hervé MARSEILLE

  7. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 3 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL

  8. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 4 - par Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN

  9. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE

  10. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 6 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  11. Culture (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 7 - par MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN

  12. Défense (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 8 - par M. Dominique de LEGGE

  13. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 9 - par M. Michel CANÉVET

  14. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 10, Volume 1 - par M. Jean-François HUSSON

  15. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 10, Volume 2 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

  16. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 10, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  17. Économie (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 11 - par MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE

  18. Égalité des territoires et logement (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 12 - par M. Philippe DALLIER

  19. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 13 - par M. Serge DASSAULT

  20. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 14 - par MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD

  21. Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 15 - par M. Jacques GENEST

  22. Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 16 - par MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC

  23. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 17 - par M. Roger KAROUTCHI

  24. Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 18 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  25. Justice (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 19 - par M. Antoine LEFÈVRE

  26. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 20 - par M. François BAROIN

  27. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 21 - par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT

  28. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 22 - par M. Maurice VINCENT

  29. Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 23 - par MM. Bernard DELCROS et Daniel RAOUL

  30. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 24 - par Mme Michèle ANDRÉ

  31. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 25 - par MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON

  32. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 26 - par M. Jean-Claude BOULARD

  33. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 27 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL

  34. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 28 - par Mme Marie-France BEAUFILS

  35. Santé (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 29 - par M. Francis DELATTRE

  36. Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 30, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI

  37. Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 30, Volume 2 - par M. Vincent DELAHAYE

  38. Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 30, Volume 3 - par M. Jean Pierre VOGEL

  39. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 31 - par M. Éric BOCQUET

  40. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 32 - par M. Didier GUILLAUME

  41. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III, Annexe 33 - par MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER

  42. Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2016)

    Rapport n° 214 (2016-2017) du 13 décembre 2016, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  43. Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2016)

    Rapport n° 214 (2016-2017) du 13 décembre 2016, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  44. Projet de loi de finances pour 2017

    Rapport n° 242 (2016-2017) du 19 décembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  45. Projet de loi de finances rectificative pour 2016

    Rapport n° 251 (2016-2017) du 21 décembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  46. Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)

    Rapport n° 645 (2016-2017) du 19 juillet 2017, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,

  47. Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)

    Rapport n° 645 (2016-2017) du 19 juillet 2017, Tome II - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, Philippe ADNOT, Mme Michèle ANDRÉ, M. François BAROIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BERSON, Éric BOCQUET, Yannick BOTREL, Jean-Claude BOULARD, Michel CANÉVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Yvon COLLIN, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Vincent DELAHAYE, Francis DELATTRE, Bernard DELCROS, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Éric DOLIGÉ, Philippe DOMINATI, Vincent ÉBLÉ, Thierry FOUCAUD, André GATTOLIN, Jacques GENEST, Charles GUENÉ, Didier GUILLAUME, Alain HOUPERT, Jean-François HUSSON, Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, MM. Bernard LALANDE, Marc LAMÉNIE, Nuihau LAUREY, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Gérard LONGUET, François MARC, Hervé MARSEILLE, Claude NOUGEIN, Georges PATIENT, François PATRIAT, Daniel RAOUL, Claude RAYNAL, Jean-Claude REQUIER, Maurice VINCENT, Jean Pierre VOGEL et Richard YUNG

Page mise à jour le