Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
« ÉCONOMIE »
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I. LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA
MISSION
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II. LE PROGRAMME 134 : DÉVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES ET DU TOURISME
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1. Un programme de soutien aux petites et moyennes
entreprises
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2. Un effort budgétaire limité, qui
traduit avant tout une volonté de rationalisation des dispositifs
d'intervention
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3. La rigidité persistante des
dépenses de personnel et des dépenses de fonctionnement
courant
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4. Les autorités administratives
indépendantes restent épargnées par l'effort
budgétaire
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5. Un effort particulier réalisé par
les opérateurs
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6. Bpifrance et Business France : deux
réussites qui renouvellent les modalités du soutien de
l'État aux entreprises
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1. Un programme de soutien aux petites et moyennes
entreprises
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III. LE PROGRAMME 220 : STATISTIQUES ET
ÉTUDES ÉCONOMIQUES
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IV. LE PROGRAMME 305 : STRATÉGIE
ÉCONOMIQUE ET FISCALE
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1. Les crédits du Trésor et de la
direction de la législation fiscale, et la subvention à la Banque
de France
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2. Des marges de manoeuvre plus limitées que
précédemment, notamment dans la rationalisation des services
économiques
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3. La baisse des gains de productivité
liés à la modernisation des procédures de la Banque de
France
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1. Les crédits du Trésor et de la
direction de la législation fiscale, et la subvention à la Banque
de France
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V. LE PROGRAMME 343 : PLAN « FRANCE
TRÈS HAUT DÉBIT »
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1. Un plan pour réduire la fracture
numérique
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2. Des crédits
réévalués pour tenir compte de
l'accélération du plan « France très haut
débit » et du financement public de la couverture mobile du
territoire
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3. L'accélération du
déploiement du très haut débit sur tout le territoire
: une nécessité... mais une réalité
contrastée
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1. Un plan pour réduire la fracture
numérique
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I. LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA
MISSION
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DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À DES
PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
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TROISIÈME PARTIE : PERSPECTIVES POUR
UN NOUVEL ÉTAT STRATÈGE
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I. LES TROIS PRINCIPES DU NOUVEL ÉTAT
STRATÈGE
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II. BPIFRANCE, UN ACTEUR PUBLIC DEVENU
INCONTOURNABLE DANS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES
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III. BUSINESS FRANCE, LE BRAS ARMÉ DE
L'ÉTAT STRATÈGE À L'EXPORTATION
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1. Business France, un acteur devenu très
vite incontournable pour l'internationalisation des PME et ETI
françaises
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2. Renforcer la présence territoriale de
Business France
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3. Clarifier la répartition des rôles
avec Bpifrance et les autres partenaires de Business France, sur le plan
opérationnel comme sur le plan de la communication
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1. Business France, un acteur devenu très
vite incontournable pour l'internationalisation des PME et ETI
françaises
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I. LES TROIS PRINCIPES DU NOUVEL ÉTAT
STRATÈGE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 55 quinquies [nouveau] (Art. 521 bis
[nouveau] du code général des impôts, art. 1 et 2
[nouveaux] du code des instruments monétaires et des médailles) -
Modification du régime juridique des pièces de collection en
métaux précieux
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ARTICLE 55 sexies [nouveau] - Garantie de
l'État à Bpifrance pour les garanties publiques à
l'exportation conclues avant 2017
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ARTICLE 55 quinquies [nouveau] (Art. 521 bis
[nouveau] du code général des impôts, art. 1 et 2
[nouveaux] du code des instruments monétaires et des médailles) -
Modification du régime juridique des pièces de collection en
métaux précieux
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EXAMEN EN COMMISSION