Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Francis DELATTRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE
GÉNÉRALE DE LA MISSION
« SANTÉ »
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DEUXIÈME PARTIE - LES PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS DE LA MISSION « SANTÉ » EN
2017
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I. LES OPÉRATEURS SANITAIRES : UN
PAYSAGE REMANIÉ, MAIS UNE BAISSE DES SUBVENTIONS QUI SE POURSUIT
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II. L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT, UNE
DÉPENSE NÉCESSAIRE MAIS DONT LE DYNAMISME CROISSANT DOIT CONDUIRE
À UNE RÉFORME
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A. UN DISPOSITIF PLURIEL
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B. NON MAÎTRISÉE, LA DÉPENSE
D'AME EST DE SURCROÎT MINORÉE PAR UNE SOUS-BUDGÉTISATION
RÉCURRENTE
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C. DÉPASSER LES MESURES PONCTUELLES ET
INTERROGER LES DÉTERMINANTS DE LA DÉPENSE AFIN DE LA RENDRE
SOUTENABLE
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A. UN DISPOSITIF PLURIEL
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I. LES OPÉRATEURS SANITAIRES : UN
PAYSAGE REMANIÉ, MAIS UNE BAISSE DES SUBVENTIONS QUI SE POURSUIT
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES