Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Antoine LEFÈVRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Disponible au format PDF (892 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
PREMIÈRE PARTIE - APERÇU
GÉNÉRAL DES CRÉDITS DE LA MISSION
-
I. UNE DÉPENSE DYNAMIQUE, D'IMPORTANTS
REPORTS DE CHARGES ET DES ANNONCES NON FINANCÉES
-
II. PLUS DE 2 000 CRÉATIONS DE
POSTES ENVISAGÉES EN 2017
-
I. UNE DÉPENSE DYNAMIQUE, D'IMPORTANTS
REPORTS DE CHARGES ET DES ANNONCES NON FINANCÉES
-
SECONDE PARTIE - LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. LA JUSTICE JUDICIAIRE
-
A. LE DÉFI DU RECRUTEMENT ET DE LA GESTION
PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS
-
B. LA VOLONTÉ D'AMÉLIORER LES MOYENS
DE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS
-
C. LES FRAIS DE JUSTICE : LE RETOUR DE LA
SOUS-BUDGÉTISATION ?
-
A. LE DÉFI DU RECRUTEMENT ET DE LA GESTION
PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS
-
II. L'ACCÈS AU DROIT ET L'INDEMNISATION DES
VICTIMES DU TERRORISME
-
III. L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
-
1. Le « malaise
carcéral »
-
2. Un programme immobilier pénitentiaire
ambitieux dont le financement est reporté
-
3. Ressources humaines : l'enjeu de la
fidélisation des personnels
-
4. La sécurité dans les
établissements pénitentiaires : supprimer les
téléphones portables
-
5. Remettre de l'ordre dans les extractions
judiciaires
-
6. La prise en charge des détenus
« radicalisés »
-
1. Le « malaise
carcéral »
-
I. LA JUSTICE JUDICIAIRE
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES