Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Hervé MARSEILLE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE
GÉNÉRALE DE LA MISSION
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I. UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS QUI NE
RÉSULTE PAS QUE DE CIRCONSTANCES
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I. UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS QUI NE
RÉSULTE PAS QUE DE CIRCONSTANCES
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DEUXIÈME PARTIE : LES PRINCIPAUX
ENJEUX DU BUDGET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
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I. LE BUDGET D'ADMINISTRATION TERRITORIALE LAISSE
SUBSISTER DES INTERROGATIONS SUR LA PLACE ET LES MISSIONS DE L'ADMINISTRATION
PRÉFECTORALE AU CoeUR DES TERRITOIRES
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A. UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS
IMPULSÉE PAR DES MESURES SALARIALES, MALGRÉ UNE RÉDUCTION
SIGNIFICATIVE DES EFFECTIFS DANS LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE 2017
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B. LE PROJET DE BUDGET PORTE LA TRACE DU PLAN
PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION ALORS MÊME QUE SON
CHEMINEMENT N'EST PAS STABILISÉ
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C. QUEL AVENIR POUR LE RÉSEAU
PRÉFECTORAL ?
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1. La rénovation des missions des
préfectures se poursuit à travers le désengagement des
missions de guichet au profit de quatre missions prioritaires
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a) La suppression de l'accueil du public, une
évolution qui ne va pas de soi
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b) Un recentrage des activités ?
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(1) L'optimisation du contrôle de
légalité et la clarification du rôle de conseil aux
collectivités territoriales, deux nécessités
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(2) La coordination des services administratifs et
l'ingénierie territoriale en difficulté
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(3) Des difficultés plus ou moins ponctuels
de recrutement
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a) La suppression de l'accueil du public, une
évolution qui ne va pas de soi
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2. Le déploiement de l'administration
préfectorale, changements et continuité
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1. La rénovation des missions des
préfectures se poursuit à travers le désengagement des
missions de guichet au profit de quatre missions prioritaires
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A. UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS
IMPULSÉE PAR DES MESURES SALARIALES, MALGRÉ UNE RÉDUCTION
SIGNIFICATIVE DES EFFECTIFS DANS LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE 2017
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II. LES TITRES SÉCURISÉS, TOUJOURS
MOINS D'ÉTAT POUR TOUJOURS PLUS DE PROJETS ?
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A. LA RÉNOVATION DES MODALITÉS DE
DÉLIVRANCE DES TITRES PERMET DE DÉCHARGER PROGRESSIVEMENT LE
RÉSEAU PRÉFECTORAL DES MISSIONS DE
« GUICHET » MAIS EXERCE DES EFFETS PEU ACCEPTABLES POUR LES
COMMUNES
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B. L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE L'AGENCE
NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS) RESTE UNE SOURCE DE
PERPLEXITÉ
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A. LA RÉNOVATION DES MODALITÉS DE
DÉLIVRANCE DES TITRES PERMET DE DÉCHARGER PROGRESSIVEMENT LE
RÉSEAU PRÉFECTORAL DES MISSIONS DE
« GUICHET » MAIS EXERCE DES EFFETS PEU ACCEPTABLES POUR LES
COMMUNES
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III. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE » EN 2017, QUELS EFFETS DU CYCLE
ÉLECTORAL ?
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A. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS
LIÉE AU PROGRAMME ÉLECTORAL EN 2017
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1. Une hausse des crédits de 208 millions
d'euros
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2. Des provisions pour les scrutins devant se
tenir en 2017 qui, quoiqu'en hausse, tablent sur une modification substantielle
des conditions de scrutin et ne couvrent pas l'ensemble des coûts
prévisibles
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a) La prise en compte des élections de
l'année 2017 entraîne une augmentation des crédits
estimée à 206,3 millions d'euros, hors dépenses de
personnel
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b) L'abondement prévu est tributaire d'un
changement des modalités de la propagande électorale qui n'est
pas opportun
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c) Les crédits demandés minorent
l'effet des élections sur les finances publiques
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(1) Les communes ne seraient que très
insuffisamment soutenues dans leur organisation des assemblées
électorales
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(2) Les crédits ouverts pour 2017 devraient
être complétés pour faire face aux dépenses
liées aux élections législatives
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a) La prise en compte des élections de
l'année 2017 entraîne une augmentation des crédits
estimée à 206,3 millions d'euros, hors dépenses de
personnel
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3. Un supplément de moyens destiné
à couvrir les coûts nécessairement plus importants auxquels
sera confrontée la commission nationale des comptes de campagne et des
financements politiques
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1. Une hausse des crédits de 208 millions
d'euros
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B. L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS ET GROUPEMENTS
POLITIQUES EST MAINTENUE À SON NIVEAU DE L'ANNÉE
DERNIÈRE
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C. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE L'ACTION
04 « CULTES »
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A. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS
LIÉE AU PROGRAMME ÉLECTORAL EN 2017
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IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR » :
L'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES DÉPENSES DE LA MISSION SUPPORT
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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I. LE BUDGET D'ADMINISTRATION TERRITORIALE LAISSE
SUBSISTER DES INTERROGATIONS SUR LA PLACE ET LES MISSIONS DE L'ADMINISTRATION
PRÉFECTORALE AU CoeUR DES TERRITOIRES
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 52 (Articles L. 165, L. 166,
L.330-6 et L. 395 du code électoral) -
Dématérialisation de la propagande électorale
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ARTICLE 52 bis (nouveau) (Article L. 167-1
du code électoral) - Prise en charge par l'État des
dépenses liées à la campagne audiovisuelle
officielle
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ARTICLE 52 (Articles L. 165, L. 166,
L.330-6 et L. 395 du code électoral) -
Dématérialisation de la propagande électorale
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE
INSTRUCTION DU PREMIER MINISTRE AUX PRÉFETS