Rapport n° 242 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2016
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AVANT-PROPOS
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I. LES ARTICLES MAINTENUS DANS LEUR
RÉDACTION ISSUE DE LA PREMIÈRE LECTURE À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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II. LES ARTICLES MODIFIÉS PAR RAPPORT
À LEUR RÉDACTION ISSUE DE LA PREMIÈRE LECTURE À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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III. LES ARTICLES SUPPRIMÉS DU TEXTE ISSU DE
LA PREMIÈRE LECTURE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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IV. LES ARTICLES AJOUTÉS AU TEXTE ISSU DE LA
PREMIÈRE LECTURE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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I. LES ARTICLES MAINTENUS DANS LEUR
RÉDACTION ISSUE DE LA PREMIÈRE LECTURE À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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MOTION TENDANT À OPPOSER LA QUESTION
PRÉALABLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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TABLEAU COMPARATIF