Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Éric BOCQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - LES GRANDS ENJEUX
BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
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DEUXIÈME PARTIE - LES PRINCIPALES
OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LE PROGRAMME 304 « INCLUSION SOCIALE
ET PROTECTION DES PERSONNES » EST MARQUÉ PAR LA MONTÉE
EN CHARGE RAPIDE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ
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1. Le succès de la prime d'activité
entraîne une révision à la hausse des dépenses en
2016 et 2017
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2. Un montant d'aide alimentaire stable
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3. Les mesures de protection juridique des majeurs
poursuivent leur forte progression malgré la politique de convergence
tarifaire menée
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4. Une réforme urgente de l'Agence
française de l'adoption
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5. Une aide à la réinsertion
familiale et sociale des anciens migrants dans leurs pays d'origine fortement
sous-consommée
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1. Le succès de la prime d'activité
entraîne une révision à la hausse des dépenses en
2016 et 2017
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II. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE » : UNE PART IMPORTANTE DU FINANCEMENT DE LA
POLITIQUE DU HANDICAP TRANSFÉRÉE À L'ASSURANCE-MALADIE ET
À LA CNSA
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1. Le transfert des crédits de
fonctionnement des ESAT à l'assurance-maladie : un souci de
cohérence qui nuit à la qualité du contrôle
parlementaire
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2. Le transfert des crédits des MDPH
à la CNSA et la poursuite de l'évolution de leurs missions
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3. Une progression de la dépense d'AAH
provisoirement ralentie du fait de la révision des règles de
revalorisation
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4. Une légère remontée des
bénéficiaires de l'ASI qui rompt avec la tendance
baissière constatée depuis plusieurs années
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1. Le transfert des crédits de
fonctionnement des ESAT à l'assurance-maladie : un souci de
cohérence qui nuit à la qualité du contrôle
parlementaire
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III. LE PROGRAMME 137
« ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES » : DES MOYENS QUI AUGMENTENT APRÈS DES
ANNÉES DE BAISSE
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IV. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE » : DES CRÉDITS EN HAUSSE DU FAIT DE
L'AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE
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I. LE PROGRAMME 304 « INCLUSION SOCIALE
ET PROTECTION DES PERSONNES » EST MARQUÉ PAR LA MONTÉE
EN CHARGE RAPIDE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 63 - Suppression du Fonds national des
solidarités actives (FNSA)
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ARTICLE 63 bis (nouveau) - Décret relatif
à la définition des conditions de calcul du plafond de 10 %
de reste à charge pour les bénéficiaires de la prestation
de compensation du handicap
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ARTICLE 63 ter (nouveau) - Financement des
dispositifs d'information et de soutien des tuteurs familiaux
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ARTICLE 63 quater (nouveau) - Rapport sur la
prise en charge par la prestation de compensation du handicap des charges
induites par la vie et les soins à domicile
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ARTICLE 63 quinquies (nouveau) - Rapport sur les
conséquences du rehaussement du plafond des conditions de ressources
pour bénéficier de l'allocation aux adultes
handicapés
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ARTICLE 63 sexies (nouveau) - Rapport sur les
effets économiques de la réforme des aides au logement pour les
personnes en situation de handicap
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ARTICLE 63 - Suppression du Fonds national des
solidarités actives (FNSA)
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION