Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Jean-François HUSSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE
GÉNÉRALE DE LA MISSION
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DEUXIÈME PARTIE - LES POLITIQUES
SECTORIELLES PORTÉES PAR LA MISSION
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I. UN MANQUE DE STRATÉGIE ET UNE
INADAPTATION DE MOYENS CONSACRÉS À LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
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1. Une politique de transition
énergétique et de lutte contre la pollution de l'air et contre le
changement climatique peu cohérente et
sous-budgétée
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2. La politique de prévention des
risques : vers l'adoption de la quasi-totalité des PPRT, quinze ans
après la catastrophe « AZF »
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3. Une politique de l'eau et de la
biodiversité mal calibrée pour tenir les engagements
européens de la France
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1. Une politique de transition
énergétique et de lutte contre la pollution de l'air et contre le
changement climatique peu cohérente et
sous-budgétée
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II. DES OPÉRATEURS FORTEMENT MIS À
CONTRIBUTION OU SOUS-DIMENSIONNÉS POUR FAIRE FACE À
L'ACCROISSEMENT DE LEURS MISSIONS
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1. Un nouvel opérateur qui devra faire ses
preuves : l'Agence française pour la biodiversité
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2. Des opérateurs trop fortement mis
à contribution : le Cérema et les agences de l'eau
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3. Des opérateurs qui ne sont pas assez
dotés pour faire face à l'évolution de leurs
missions : l'ADEME et l'ASN
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a) Les ressources de l'ADEME sont maintenues mais
sont insuffisantes pour atteindre les objectifs de la loi «
transition énergétique »
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(1) L'annonce du doublement du fonds
« chaleur » d'ici 2017 ne connaît aucune traduction
budgétaire
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(2) La politique
« déchets » dans l'attente d'une réforme de
la TGAP
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(3) Les moyens des programmes d'investissements
d'avenir (PIA) au service de la transition énergétique
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b) Une hausse des moyens humains de l'ASN qui
pourrait être insuffisante à terme
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a) Les ressources de l'ADEME sont maintenues mais
sont insuffisantes pour atteindre les objectifs de la loi «
transition énergétique »
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1. Un nouvel opérateur qui devra faire ses
preuves : l'Agence française pour la biodiversité
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I. UN MANQUE DE STRATÉGIE ET UNE
INADAPTATION DE MOYENS CONSACRÉS À LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
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TROISIÈME PARTIE - LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE »
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1. La nécessité de créer un
compte d'affectation spéciale dédié au financement de la
transition énergétique
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2. Les dépenses du CAS
« Transition énergétique » présentent
une évolution très dynamique
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3. Une augmentation des recettes du CAS
principalement portée par la hausse de la contribution
climat-énergie sur les énergies fossiles
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4. L'augmentation soutenue des charges de service
public de l'énergie pose la question du coût pour les
consommateurs de la transition énergétique et de son
contrôle par le Parlement
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1. La nécessité de créer un
compte d'affectation spéciale dédié au financement de la
transition énergétique
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QUATRIÈME PARTIE - LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 55 quater (nouveau) (Art. 1519 C du code
général des impôts) - Affectation d'une part du produit de
la taxe sur les éoliennes maritimes à l'Agence française
pour la biodiversité
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ARTICLE 55 quinquies (nouveau) (Art. 136 de la
loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances
pour 2006) - Prorogation des mesures financées par le FPRNM
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ARTICLE 55 ter (nouveau) (Art. 224 du code des
douanes) - Affectation d'une part du produit du droit annuel de francisation et
de navigation aux éco-organismes chargés du recyclage et du
traitement des déchets issus des navires de plaisance ou de sport hors
d'usage
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ARTICLE 55 quater (nouveau) (Art. 1519 C du code
général des impôts) - Affectation d'une part du produit de
la taxe sur les éoliennes maritimes à l'Agence française
pour la biodiversité
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES