Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE
2017
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A. UNE REPRISE DE L'ACTIVITÉ HÉSITANTE
EN 2016
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1. En 2016, l'économie française est
peu ou prou revenue à son niveau d'avant la crise...
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2. ...même si la reprise de l'activité
reste fragile
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a) Une reprise auto-entretenue dans la zone
euro
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(1) Une faiblesse persistante des prix du
pétrole
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(2) Une amplification de la politique de la Banque
centrale européenne
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(3) Une hypothèse de croissance de
1,6 % dans la zone euro crédible
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b) Une reprise « toussotante »
de l'activité en France
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(1) Une facture pétrolière qui reste
modérée
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(2) Une politique monétaire propice au
financement de l'économie
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(3) Des exportations françaises
décevantes
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(4) Un nouveau recul des faillites
d'entreprises
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(5) Un climat des affaires au-dessus de sa moyenne
de longue période
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(6) Un léger recul de la croissance au
deuxième trimestre
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(7) Une reprise graduelle de la croissance au
second semestre...
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(8) ...insuffisante pour permettre une hausse du
PIB de 1,5 % en 2016
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(9) Une légère baisse du
chômage en 2016
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a) Une reprise auto-entretenue dans la zone
euro
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1. En 2016, l'économie française est
peu ou prou revenue à son niveau d'avant la crise...
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B. UNE PRÉVISION DE CROISSANCE
ÉCONOMIQUE POUR 2017 QUI FRÔLE L'IRRÉALISME
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1. Une dégradation significative de
l'environnement international
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a) Un ralentissement de la croissance dans la zone
euro...
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(1) Une dissipation progressive des facteurs
externes de croissance
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(2) Les risques inhérents au
« Brexit »
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(3) Une croissance qui devrait être
inférieure à 1,5 % dans la zone euro
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b) ...et des échanges commerciaux
internationaux
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(1) Une probable décélération
du commerce mondial...
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(2) ...dont les causes peuvent être
diverses
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a) Un ralentissement de la croissance dans la zone
euro...
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2. Une prévision gouvernementale de
croissance de 1,5 %...
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3. ...qui excède l'ensemble des
anticipations disponibles à ce jour
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1. Une dégradation significative de
l'environnement international
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C. LE RETOUR TANT ATTENDU DE L'INFLATION EN
2017 ?
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A. UNE REPRISE DE L'ACTIVITÉ HÉSITANTE
EN 2016
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II. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE À LA
SINCÉRITÉ CONTESTABLE
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I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE
2017
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SECONDE PARTIE - UN PROJET DE LOI DE FINANCES QUI
MÉCONNAIT LE PRINCIPE D'ANNUALITÉ DU BUDGET DE
L'ÉTAT
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I. LES DÉPENSES : UN DÉRAPAGE
PRONONCÉ QUI PÈSERA LOURDEMENT SUR 2017 ET AU-DELÀ
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A. UN DÉRAPAGE DE PRÈS DE 10
MILLIARDS D'EUROS DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
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1. Le plafond fixé par la loi de
programmation des finances publiques sur le périmètre des
dépenses pilotables par l'État n'est pas respecté
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2. L'augmentation des dépenses des
ministères par rapport à 2016 est partiellement masquée
par des économies de constatation
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3. Sur le quinquennat, les crédits des
ministères augmentent de 5 % et les dotations aux
collectivités locales baissent de 20 %
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1. Le plafond fixé par la loi de
programmation des finances publiques sur le périmètre des
dépenses pilotables par l'État n'est pas respecté
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B. UNE HAUSSE PRÉOCCUPANTE DE LA MASSE
SALARIALE DE 4 % EN 2017
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C. UNE SOUS-BUDGÉTISATION DES
DÉPENSES DE L'ÉTAT ENTRE 3,1 ET 5,2 MILLIARDS D'EUROS
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1. Une analyse fondée sur les
sous-budgétisations récurrentes de 2012 à 2015 et sur le
caractère soutenable des dépenses prévues en 2017
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2. Entre 3,1 et 5,2 milliards d'euros de
sous-budgétisations liées principalement à la
recapitalisation du secteur énergétique français, aux
opérations de défense et à l'hébergement
d'urgence
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a) Un manque à gagner de 2 milliards
d'euros quasi certain sur le compte spécial « Participations
financières de l'État »
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b) Une sous-budgétisation de
750 millions d'euros concernant les opérations extérieures
et intérieures du ministère de la Défense
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c) 175 millions d'euros au moins viendront
à manquer en 2017 pour les dépenses liées à
l'hébergement d'urgence et à l'allocation pour les demandeurs
d'asile
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d) Un dépassement probable d'au moins
100 millions d'euros des crédits alloués à la
politique de l'emploi, en particulier pour les contrats aidés
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e) Une sous-budgétisation d'au moins
30 millions d'euros sur la masse salariale de l'État
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f) Une budgétisation de l'aide
médicale d'État inférieure d'au moins 30 millions
d'euros aux besoins
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g) Des dépenses supplémentaires
possibles au titre des contentieux européens pour un total de 385
millions d'euros
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a) Un manque à gagner de 2 milliards
d'euros quasi certain sur le compte spécial « Participations
financières de l'État »
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1. Une analyse fondée sur les
sous-budgétisations récurrentes de 2012 à 2015 et sur le
caractère soutenable des dépenses prévues en 2017
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D. UN REPORT DE CHARGES SUR 2018 ET AU-DELÀ
DE PLUS DE 12 MILLIARDS D'EUROS
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A. UN DÉRAPAGE DE PRÈS DE 10
MILLIARDS D'EUROS DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
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II. LES RECETTES : DES PRÉVISIONS
OPTIMISTES, PLUSIEURS MESURES QUI AURONT UN IMPACT UNIQUEMENT À COMPTER
DE 2018
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A. LES RECETTES FISCALES : UNE
PRÉVISION OPTIMISTE POUR 2017 EN HAUSSE DE 6,6 MILLIARDS D'EUROS
PAR RAPPORT À L'EXÉCUTION PRÉVUE POUR 2016
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1. La prévision de recettes fiscales en
2016 a été surestimée de près de 2 milliards
d'euros
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2. L'augmentation attendue des recettes fiscales
pour 2017 découle quasi-exclusivement d'une évolution
spontanée des impôts très dynamique
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a) La décomposition des facteurs de hausse
des recettes fiscales
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b) Une évolution des « grands
impôts » reposant en grande partie sur leur évolution
spontanée
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(1) L'impôt sur le revenu : une
augmentation du produit dans la continuité de l'évolution
constatée depuis 2012
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(2) L'impôt sur les sociétés
(IS) : un net fléchissement du rendement hors CICE partiellement
compensé par la perception anticipée d'une partie des
recettes
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(3) La taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) : une augmentation de 4,4 milliards d'euros reposant
quasi-exclusivement sur l'évolution spontanée
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(4) La taxe intérieure de consommation sur
les produits énergétiques (TICPE) : une légère
augmentation découlant de la convergence de la fiscalité du
gazole et de l'essence
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(5) Les autres recettes fiscales : une
augmentation modérée
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a) La décomposition des facteurs de hausse
des recettes fiscales
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1. La prévision de recettes fiscales en
2016 a été surestimée de près de 2 milliards
d'euros
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B. LES RECETTES NON FISCALES : UNE DIMINUTION
DE 8 % PAR RAPPORT À LA PRÉVISION D'EXÉCUTION
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C. UNE AUGMENTATION DU COÛT
BUDGÉTAIRE DES DÉPENSES FISCALES LIÉE AU CICE BIEN
SUPÉRIEURE AU PLAFOND DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES
PUBLIQUES
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D. DE NOMBREUSES MESURES QUI NE PRENDRONT LEUR
PLEIN EFFET QU'À PARTIR DE 2018, POUR UN COÛT DE 6,4 MILLIARDS
D'EUROS
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A. LES RECETTES FISCALES : UNE
PRÉVISION OPTIMISTE POUR 2017 EN HAUSSE DE 6,6 MILLIARDS D'EUROS
PAR RAPPORT À L'EXÉCUTION PRÉVUE POUR 2016
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III. LE SOLDE BUDGÉTAIRE ET LA DETTE DE
L'ÉTAT
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A. EN 2016, UNE DIMINUTION DU DÉFICIT PAR
RAPPORT À LA LOI DE FINANCES LIÉE À LA BAISSE DE LA CHARGE
DE LA DETTE
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B. EN 2017, UNE AMÉLIORATION ARTIFICIELLE
DU DÉFICIT QUI MASQUE UNE DÉGRADATION RÉELLE D'AU MOINS
3 MILLIARDS D'EUROS
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C. DES RISQUES SÉRIEUX QUI PÈSENT
SUR LE BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ÉTAT
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D. UNE DETTE QUI POURSUIT SA HAUSSE
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A. EN 2016, UNE DIMINUTION DU DÉFICIT PAR
RAPPORT À LA LOI DE FINANCES LIÉE À LA BAISSE DE LA CHARGE
DE LA DETTE
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I. LES DÉPENSES : UN DÉRAPAGE
PRONONCÉ QUI PÈSERA LOURDEMENT SUR 2017 ET AU-DELÀ
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TRAVAUX EN COMMISSION