Rapport général n° 140 (2016-2017) de Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - LES GRANDES TENDANCES DE
L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
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I. LES GRANDES TENDANCES DE L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE
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II. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA
FRANCE
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A. LA REPRISE D'UNE TRAJECTOIRE ASCENDANTE QUI
NE PEUT FAIRE OUBLIER DES ANNÉES DE BAISSE
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B. L'AUGMENTATION DES FONDS PROPRES DE L'AFD ET SON
RAPPROCHEMENT AVEC LA CDC
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C. UNE REMISE EN CAUSE PROFONDE DE LA
DÉCISION DU PARLEMENT D'ACCORDER 270 MILLIONS D'EUROS
SUPPLÉMENTAIRES À L'AFD
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D. LES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE
FRANÇAISE
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A. LA REPRISE D'UNE TRAJECTOIRE ASCENDANTE QUI
NE PEUT FAIRE OUBLIER DES ANNÉES DE BAISSE
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I. LES GRANDES TENDANCES DE L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE
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SECONDE PARTIE - LES PRINCIPAUX MOYENS
CONSACRÉS À L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
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I. LES PRINCIPAUX FINANCEMENTS CONSACRÉS
À L'APD
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A. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT » : UNE HAUSSE DE 133 MILLIONS D'EUROS
EN CP
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B. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS » : UNE BAISSE HORS MESURES
EXCEPTIONNELLES
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C. LES TAXES AFFECTÉES AU
DÉVELOPPEMENT : LE SOUHAIT DES DÉPUTÉS D'AFFECTER
270 MILLIONS D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES À L'AFD
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A. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT » : UNE HAUSSE DE 133 MILLIONS D'EUROS
EN CP
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II. L'ÉVOLUTION THÉMATIQUE DES
CRÉDITS
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A. L'AIDE BILATÉRALE
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1. L'AFD : une hausse des moyens en ligne avec
les objectifs
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2. Des crédits d'aide liée en
baisse
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3. La coopération technique : la
montée en puissance d'Expertise France
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4. L'aide humanitaire et alimentaire en
légère hausse
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5. La coopération
décentralisée
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6. Les autres dispositifs d'aide
bilatérale : une relative stabilité
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1. L'AFD : une hausse des moyens en ligne avec
les objectifs
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B. TRAITEMENTS DE DETTES : 330 MILLIONS
D'EUROS D'ANNULATIONS DE DETTES MULTILATÉRALES AUPRÈS DE LA
BANQUE MONDIALE ET DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
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C. L'AIDE MULTILATÉRALE
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D. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN
BAISSE
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A. L'AIDE BILATÉRALE
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I. LES PRINCIPAUX FINANCEMENTS CONSACRÉS
À L'APD
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 52 quater - Enrichissement du document de
politique transversale « Politique française en faveur du
développement »
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ARTICLE 52 quinquies - Rapport sur
l'évolution de la composition du budget de l'aide publique
au développement, sa répartition et son utilisation
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ARTICLE 52 sexies - Rapport sur l'affectation et
l'utilisation du fonds de solidarité pour le développement sur la
période 2012-2016
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ARTICLE 52 quater - Enrichissement du document de
politique transversale « Politique française en faveur du
développement »
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EXAMEN EN COMMISSION